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verniere1
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1 réponse
roudoudou22
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25 févr. 2017 à 15:41
25 févr. 2017 à 15:41
est ce que je dois declarer la rente a venir pour isf
La base ISF n'est pas constuée de ventes (à venir ou pas) ni d'achats (à venir ou pas), mais par les éléments constitutifs de votre patrimoine.
Si, au 1er janvier de l'année d'imposition, vous êtes propriétaire d'un bien (à vendre ou pas), il doit entrer dans votre patrimoine pour sa valeur vénale.
S'il est vendu, c'est le produit de la vente, ou la créance que vous avez sur le tiers acquéreur qui concourt à votre base imposable.
La base ISF n'est pas constuée de ventes (à venir ou pas) ni d'achats (à venir ou pas), mais par les éléments constitutifs de votre patrimoine.
Si, au 1er janvier de l'année d'imposition, vous êtes propriétaire d'un bien (à vendre ou pas), il doit entrer dans votre patrimoine pour sa valeur vénale.
S'il est vendu, c'est le produit de la vente, ou la créance que vous avez sur le tiers acquéreur qui concourt à votre base imposable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 févr. 2017 à 10:16
merci pour votre réponse, donc en clair je paie l' isf sur la valeur vénale lors de la vente a savoir bouquet plus rente ( que je n'ai pas touché) ,puis je paie une deuxième fois sur la rente que je n'ai pas , plus sur ce que je n'ai pas dépensé au cour de l'année sur cette vente
bonne journée
26 févr. 2017 à 10:21
Non vous n'avez pas compris, vous payez l'ISF sur la valeur vénale de votre bien au 1er janvier de l'année d'imposition.
Modifié par verniere1 le 26/02/2017 à 14:20
vente a terme 300000 euros plus rente 400000 donc au 1er janvier valeur vénale 700000
declarer a l 'isf . Donc qu'est ce que je dois déclarer la deuxième année ?
par rapport à la rente?
merci