1/2 part supplèmentaire pour ancien combattants

Claudius91 - 23 janv. 2016 à 16:17
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 23 janv. 2016 à 17:23
Bonjour,

J'aurais 75 ans fin septembre 2016, titulaire de la carte d'ancien combattants, quelles sont les démarches à effectuer, et à quelle date cette demi-part sera t' elle prise en compte sur les rentes 2016 ?

Merci d'avance pour vos réponses.

3 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
23 janv. 2016 à 16:18
Bonjour,

vous pourrez faire valoir vos droits à la demi-part supplémentaire au moment de faire la déclaration des revenus 2016, donc au printemps 2017.

Il faut savoir que si vous avez déjà une demi-part pour une autre raison, les demi-parts ne se cumulent pas.

Cordialement
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Bonjour Doris33

Merci pour cette réponse ultra rapide

Cordialement

Claudius91
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
23 janv. 2016 à 16:28
Je vous en prie.

bonne soirée
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
23 janv. 2016 à 17:21
Je me suis trompée, un changement récent fait que c'est dès la déclaration des revenus 2015 que vous pourrez bénéficier de la demi-part :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7015880-age-requis-pour-demie-part-supplementaire

Désolée !
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
23 janv. 2016 à 17:23
Bonjour,

vous pourrez en bénéficiez dès lors que vous avez 74 ans donc sur les revenus 2015.
Ce n'est plus "+ de 75 ans" mais "+ de 74 ans" à compter des revenus 2015.
L'art 195 du Code général des impôts a été modifié avec la dernière loi de finances
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