Mutuelle obligatoire pour une entreprise sans salariés ?
enzo.P
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enzo.P Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2015 - 3 déc. 2015 à 17:40
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1 réponse
stf_frmu
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2 déc. 2015 à 21:22
2 déc. 2015 à 21:22
bsr
tout depend votre statut dans l'entreprise.
si vous êtes déclarés associé salarié, vous devez en prendre une.
mais si lors de la rédaction de votre DUE vous notez dedans qu'elle n'est pas obligatoire sous réserve que les salarié fasse une attestation la refusant et prouve qu'ils en ont une, alors l’adhésion n'est pas obligatoire
tout depend votre statut dans l'entreprise.
si vous êtes déclarés associé salarié, vous devez en prendre une.
mais si lors de la rédaction de votre DUE vous notez dedans qu'elle n'est pas obligatoire sous réserve que les salarié fasse une attestation la refusant et prouve qu'ils en ont une, alors l’adhésion n'est pas obligatoire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 déc. 2015 à 17:40
Merci pour votre réponse, nous avons le statut de SAS et nous ne sommes pas salariés de notre entreprise.
cdlt,