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patal34
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mercredi 3 février 2010
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15 juil. 2014 à 10:29
15 juil. 2014 à 10:29
Bonjour,
S'agit-il d'une facture due par une société?
Avez vous indiqué le montant forfaitaire des frais de recourement? (obligatoire sur les factures depuis 2013)
Cordialement
S'agit-il d'une facture due par une société?
Avez vous indiqué le montant forfaitaire des frais de recourement? (obligatoire sur les factures depuis 2013)
Cordialement
15 juil. 2014 à 10:37
non juste pénalité de retard sur le bas de ma facture
15 juil. 2014 à 11:00
L'indication de ces modalités (pénalités + frais forfaitaire de 40Eur) sont des mentions OBLIGATOIRES sur la facture... DONC ATTENTION A VOUS SI VOUS LES AVEZ OMIS ainsi que les CGV...
Le calcul du montant = Taux annuel % x nombre de jour de retard x montant / 365
Pour vous pour 30 jours de retard par exemple : 24% x 30 x 1044.44 / 365 = 20.60Euros
Cordialement
15 juil. 2014 à 13:07
Cordialement.
15 juil. 2014 à 13:34
Avez-vous précisé sur votre facture le ''délai de règlement'' ?
Cdlt
15 juil. 2014 à 13:54