Congé maternité, revenus doubles: salaire et indemnités

mat_loco Messages postés 3 Date d'inscription lundi 2 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2014 - 2 juin 2014 à 14:01
mat_loco Messages postés 3 Date d'inscription lundi 2 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2014 - 3 juin 2014 à 09:05
Bonjour,

Ma copine a pris un congé maternité l'année dernière, elle travaille à l'université.
Étant en CDD, on lui a dit qu'on ne pouvait pas arrêter son salaire. Ainsi pendant son congé elle a perçut son salaire de la part de l'université ainsi que les indemnités de la part de la CPAM. Ils nous ont demander de rembourser le salaire perçut mais pour la déclaration aux impôts de cette année nous devons déclarer les deux revenus. Ce surplus de revenus nous fait une différence de 1000 euros d'impôts en plus, ce qui donc nous embête au plus haut point.

N'étaient-ils pas obliger de demander la subrogation ?
Avons nous une solution pour échapper à cet énorme surplus ?

Je vous remercie,

Matthieu

4 réponses

comette79 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 2 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2014
2 juin 2014 à 14:43
bonjour, il faut envoyer l'attestation de remboursement des sommes trop perçu aux impôts rayer le montant des salaires pré rempli est mettre votre montant réel
cordialement
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mat_loco Messages postés 3 Date d'inscription lundi 2 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2014
2 juin 2014 à 14:48
Le problème est que le congé a terminé le 31 décembre 2013, nous avons donc remboursé en 2014, c'est pourquoi losque l'on a appelé les impots ils nous ont dit qu'on pourra enlever cette somme l'an prochain seulement...
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comette79 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 2 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2014
2 juin 2014 à 19:25
malheureusement oui si le remboursement à était effectué en 2014 il faut attendre 2015 par contre le congé maternité est considéré comme travaillé donc vous pouvez ajouter les heures pour la prime a l'emploi
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mat_loco Messages postés 3 Date d'inscription lundi 2 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2014
3 juin 2014 à 09:05
Très bien je vous remercie.
Je m'en doutais mais je me disais que l'université aurai du demander la subrogation si elle voulait continuer à verser le salaire et que par conséquent en effet nous devons déclarer la somme aux impôts mais nous pouvons peut être nous retourner contre l'université ? Cela n'est pas claire pour moi mais il me semble avoir lu que si l'employeur continue à verser le salaire il est dans le cas de la subrogation et doit donc le déclarer à la sécu ... ?
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