Changement de nom
CilouAmbreJadeNiels
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30 mai 2014 à 14:45
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 30 mai 2014 à 15:45
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 30 mai 2014 à 15:45
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Dubaque60
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30 mai 2014 à 15:45
30 mai 2014 à 15:45
Bonjour,
Ces demandes sont recevables
La demande peut être faite en cas de :
- nom difficile à porter en raison de sa consonance ridicule ou péjorative,
- nom à consonance étrangère,
- survivance d'un nom illustré de manière éclatante sur le plan national,
- nom éteint ou menacé d'extinction,
- consécration d'un usage constant et continu sous certaines conditions.
Coût
Le coût forfaitaire de publication de l'annonce au Journal officiel est de 100 € pour une personne.
Le coût de publication de l'annonce dans un journal local dépend d'un certain nombre de critères dont le lieu de résidence, l'âge, le nombre de personne(s) par famille qui sollicite(nt) le changement de nom.
Les droits de publication au Journal officiel et dans un journal local sont à la charge du demandeur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
Cdlt
Ces demandes sont recevables
La demande peut être faite en cas de :
- nom difficile à porter en raison de sa consonance ridicule ou péjorative,
- nom à consonance étrangère,
- survivance d'un nom illustré de manière éclatante sur le plan national,
- nom éteint ou menacé d'extinction,
- consécration d'un usage constant et continu sous certaines conditions.
Coût
Le coût forfaitaire de publication de l'annonce au Journal officiel est de 100 € pour une personne.
Le coût de publication de l'annonce dans un journal local dépend d'un certain nombre de critères dont le lieu de résidence, l'âge, le nombre de personne(s) par famille qui sollicite(nt) le changement de nom.
Les droits de publication au Journal officiel et dans un journal local sont à la charge du demandeur.
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