Renouvellement du syndic
gegethebest
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9 août 2013 à 21:24
gege - 14 août 2013 à 21:18
gege - 14 août 2013 à 21:18
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4 réponses
Bonjour gegethebest,
Quand vous dites :
"ce propriétaire peut il donner pouvoir a ce syndic pour le représenter", vous voulez dire que ce copropriétaire souhaite avoir son propre syndic pour qu'il représente ses intérêts? Cela n'est pas possible, le syndic intervient dans les intérêts du syndicat des copropriétaires et JAMAIS dans ceux d'un copropriétaire pris individuellement.
Pour ce qui est d'un renouvellement classique de syndic, une procédure est à respecter.
Il faut inscrire la proposition de présentation de syndic à l'ordre du jour, demander un vote et à l'issue, la copropriété désigne un nouveau syndic ou garde l'ancien gestionnaire.
Il ne peut y avoir de battement entre la fin de la mission de l'ancien syndic et la nomination du nouveau.
Cordialement
Quand vous dites :
"ce propriétaire peut il donner pouvoir a ce syndic pour le représenter", vous voulez dire que ce copropriétaire souhaite avoir son propre syndic pour qu'il représente ses intérêts? Cela n'est pas possible, le syndic intervient dans les intérêts du syndicat des copropriétaires et JAMAIS dans ceux d'un copropriétaire pris individuellement.
Pour ce qui est d'un renouvellement classique de syndic, une procédure est à respecter.
Il faut inscrire la proposition de présentation de syndic à l'ordre du jour, demander un vote et à l'issue, la copropriété désigne un nouveau syndic ou garde l'ancien gestionnaire.
Il ne peut y avoir de battement entre la fin de la mission de l'ancien syndic et la nomination du nouveau.
Cordialement
bonjour merci de votre reponse
le mandat du syndic actuel fini fin aout dans la convocation pour l ag ordinaire on a reçu la proposition du syndic actuel ainsi que celle d un autre syndic proposée par un coproprietaire
inscrite a l ordre du jour point 4 :Renouvellement du mandat de syndic de M xxx ou nomination du syndic présenté par M yyyy
.ma question est lors de l ag est ce que ce proprietaire peut donné pouvoir au syndic qu il propose
encore merci
le mandat du syndic actuel fini fin aout dans la convocation pour l ag ordinaire on a reçu la proposition du syndic actuel ainsi que celle d un autre syndic proposée par un coproprietaire
inscrite a l ordre du jour point 4 :Renouvellement du mandat de syndic de M xxx ou nomination du syndic présenté par M yyyy
.ma question est lors de l ag est ce que ce proprietaire peut donné pouvoir au syndic qu il propose
encore merci
jus13
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25 février 2014
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10 août 2013 à 21:42
10 août 2013 à 21:42
Bonsoir,
Dans la situation que vous exposez le syndic proposé ne peut en AUCUNE MANIÈRE le représenter, ce syndic "proposé" n'est pas a priori copropriétaire ni conjoint du copropriétaire donc il ne peut le représenter. Il n'a pas qualité pour agir dans les intérêts du propriétaire.
Mais si le copropriétaire utilise la technique du mandat, il peut demander à n'importe qui de le représenter, sauf exception.
S'il s'agit du syndic actuellement en poste, il ne peut représenter un copropriétaire. Il s'agit en effet d'un des cas ou l'assemblée générale peut être annulée.
L'article 22 de la loi de 1965 sur les copropriétés dispose que :
« Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, et ses préposés ne peuvent présider l'assemblée ni recevoir mandat pour représenter un copropriétaire. »
Cordialement.
Dans la situation que vous exposez le syndic proposé ne peut en AUCUNE MANIÈRE le représenter, ce syndic "proposé" n'est pas a priori copropriétaire ni conjoint du copropriétaire donc il ne peut le représenter. Il n'a pas qualité pour agir dans les intérêts du propriétaire.
Mais si le copropriétaire utilise la technique du mandat, il peut demander à n'importe qui de le représenter, sauf exception.
S'il s'agit du syndic actuellement en poste, il ne peut représenter un copropriétaire. Il s'agit en effet d'un des cas ou l'assemblée générale peut être annulée.
L'article 22 de la loi de 1965 sur les copropriétés dispose que :
« Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, et ses préposés ne peuvent présider l'assemblée ni recevoir mandat pour représenter un copropriétaire. »
Cordialement.
mpmp93
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13 août 2013 à 16:50
13 août 2013 à 16:50
Bonjour,
Concernant la représentation d'un copropriétaire, celui-ci peut légalement donner son pouvoir à un tiers même non membre de sa famille ni copropriétaire: concubin, avocat, comptable, etc...
Donc, si ce syndic n'est pas retenu comme nouveau syndic d'immeuble, cas par exemple où le vote général reconduit le mandat du syndic actuel, rien ne s'oppose à ce que ce syndic "non élu" représente ce copropriétaire.
A+
Concernant la représentation d'un copropriétaire, celui-ci peut légalement donner son pouvoir à un tiers même non membre de sa famille ni copropriétaire: concubin, avocat, comptable, etc...
Donc, si ce syndic n'est pas retenu comme nouveau syndic d'immeuble, cas par exemple où le vote général reconduit le mandat du syndic actuel, rien ne s'oppose à ce que ce syndic "non élu" représente ce copropriétaire.
A+
Paris...
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5 août 2022
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10 août 2013 à 20:00
10 août 2013 à 20:00
Bonjour,
Portée et inscrite à l'Ordre du jour, la question comprend en fait deux questions en une, alors que chacune des questions doit faire l'objet d'un vote distinct.
Cordialement.
Portée et inscrite à l'Ordre du jour, la question comprend en fait deux questions en une, alors que chacune des questions doit faire l'objet d'un vote distinct.
Cordialement.
jus13
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10 août 2013 à 21:31
10 août 2013 à 21:31
Parfaitement, deux questions et deux votes distincts.
Cordialement.
Cordialement.
bonsoir
merci de m avoir repondu
bien sur qu il y aura 2 votes
le syndic proposé n est ni coproprietaire ni epoux de coproprietaire ni syndic actuel
jus13 vous dites :"Mais si le copropriétaire utilise la technique du mandat, il peut demander à n'importe qui de le représenter, sauf exception. "
donc le syndic candidat fait parti des "n importe qui " ou sauf exception "
cordialement
merci de m avoir repondu
bien sur qu il y aura 2 votes
le syndic proposé n est ni coproprietaire ni epoux de coproprietaire ni syndic actuel
jus13 vous dites :"Mais si le copropriétaire utilise la technique du mandat, il peut demander à n'importe qui de le représenter, sauf exception. "
donc le syndic candidat fait parti des "n importe qui " ou sauf exception "
cordialement
Paris...
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5 août 2022
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11 août 2013 à 14:41
11 août 2013 à 14:41
pour qu'il y ait deux votes "distincts", ce n'est pas telle que la question a été inscrite à l'O.D.J., et pour cette raison, elle n'est pas recevable (deux questions en une).
La législation juridique et financière évolue en permanence...