Retirer droit maternel en étant adulte

nicole0411 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 12 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2013 - 5 mai 2013 à 20:33
 nicole0411 - 6 mai 2013 à 15:38
Bonjour,
mes niéces ont été abandonné par leur mére à l'age de 8 et 10 ans et c'est mon frere qui les a élevés, étant jeune à l'époque je ne mettais pas inquiéter de cette histoire, celui ci n'avait à l'époque aucun papier sur cette histoire, mon frere est décéde en 2007
une de mes niéces la chercher et la retrouver une vingtaine d'années apres et elle lui a répondu qu'elle n'avait pas d'enfant et qu'elle ne voulait plus les voir qu'elle avait refait sa vie et ne voulait pas avoir de contacts
je me pose la question maintenant pourrait on pas lui faire retirer ces droits de mére car il ne faudrait pas qu'un jour elles soient obligées de payer pour elle si elle en avait besoin en vieillissant
pouvez me donner la marche a suivre et en connaitre le cout
merci d'avance

1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
6 mai 2013 à 13:07
Bonjour,

je ne sais comment retirer le droit maternel. Mais à ce jour, il est "possible" de ne pas être soumis à l'obligation alimentaire si un enfant est dans la situation ci-dessous.


https://www.service-public.fr

Personnes dispensées
Le débiteur peut être déchargé par le juge de tout ou partie de la dette alimentaire, lorsque le créancier a lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur.

Voilà pour le droit à ce jour, après selon l'âge de vos nièces, celui de leur mère, à voir le jour où cette obligation pourrait être demandée.
Penser à garder des preuves de l'abandon de vos nièces par leur mère pour faire valoir le jour où ?!

J'espère avoir pu vous aider au moins un peu.

Cordialement

Doris
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bonjour, tout d'abord merci pour votre rapide réponse, nous allons recueillir des preuves et les garder sous le coudre au cas ou elle se manifesterait
cordialement
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