Retirer droit maternel en étant adulte
nicole0411
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5 mai 2013 à 20:33
nicole0411 - 6 mai 2013 à 15:38
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A voir également:
- Retirer droit maternel en étant adulte
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1 réponse
doris33
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3 mai 2024
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6 mai 2013 à 13:07
6 mai 2013 à 13:07
Bonjour,
je ne sais comment retirer le droit maternel. Mais à ce jour, il est "possible" de ne pas être soumis à l'obligation alimentaire si un enfant est dans la situation ci-dessous.
https://www.service-public.fr
Personnes dispensées
Le débiteur peut être déchargé par le juge de tout ou partie de la dette alimentaire, lorsque le créancier a lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur.
Voilà pour le droit à ce jour, après selon l'âge de vos nièces, celui de leur mère, à voir le jour où cette obligation pourrait être demandée.
Penser à garder des preuves de l'abandon de vos nièces par leur mère pour faire valoir le jour où ?!
J'espère avoir pu vous aider au moins un peu.
Cordialement
Doris
je ne sais comment retirer le droit maternel. Mais à ce jour, il est "possible" de ne pas être soumis à l'obligation alimentaire si un enfant est dans la situation ci-dessous.
https://www.service-public.fr
Personnes dispensées
Le débiteur peut être déchargé par le juge de tout ou partie de la dette alimentaire, lorsque le créancier a lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur.
Voilà pour le droit à ce jour, après selon l'âge de vos nièces, celui de leur mère, à voir le jour où cette obligation pourrait être demandée.
Penser à garder des preuves de l'abandon de vos nièces par leur mère pour faire valoir le jour où ?!
J'espère avoir pu vous aider au moins un peu.
Cordialement
Doris
6 mai 2013 à 15:38
cordialement