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Impôts sur le revenu

mojito Messages postés 4 Date d'inscription lundi 20 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2013 - 20 août 2012 à 16:45
mojito Messages postés 4 Date d'inscription lundi 20 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2013 - 22 août 2012 à 12:47
Bonjour à tous je m'appelle mojito j'habite dans le 89 et c la première fois que je m'inscris sur un forum .
Voici ma question : Ma mère perçoit une pension de veuvage payé par l'espagne ( elle réside en France depuis 44 ans) et je voudrais savoir si cette pension doit être déclarer ou pas aux impôts . Merci pour votre aide .

3 réponses

Réponse 1 / 3
vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 389
20 août 2012 à 19:47
je pense oui si vous payez pas d'impot dessus en espagne.
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Réponse 2 / 3
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 549
21 août 2012 à 21:57
Il faut appliqué les règles prévues par la convention fiscale entre la france et l'espagne :

Si la pension est payée par l'état espagnol (pension publique) : elle est imposable plein pot en france sauf si un impôt est payé en espagne, dans ce cas il faut la déclarer quand même en france mais un crédit d'impôt viendra annuler la double imposition.

Si c'est une pension privée : elle est toujours imposable en france, si un impôt a été payé en espagne, c'est à tort et un remboursement doit être demandé dans ce pays.
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Réponse 3 / 3
mojito Messages postés 4 Date d'inscription lundi 20 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2013
22 août 2012 à 12:47
merci d'avoir répondu à ma question aussi rapidement .
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