Sujet Précédent Sujet Suivant

Dedommagement d'un mur

lolau971 - 21 févr. 2012 à 19:04
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 21 févr. 2012 à 19:11
Bonjour,

Nous avons acheté un terrain en juillet 2010 et sur ce terrain existe un mur qui le separe du terrain voisin. Nous allons emménager dans notre maison fin fervrier et le propriétaire du terrain qui a fait le mur nous demande de le dedommager pour le mur qu' il a construit bien avant qu'on achete notre terrain.Nous ne sommes pas d'accord mais est - il en droit de nous reclamer de l'argent pour ce mur.

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
21 févr. 2012 à 19:09
Non vous n'avez rien a lui payer.
2
Réponse 2 / 2
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 615
21 févr. 2012 à 19:11
Bonjour

Vous n'avez bien sur rien à lui payer puisqu'il n'est plus propriétaire du mur, ni du terrain.

Cordialement
0

Discussions similaires

mur privatif et problèmes voisinage
lazulie_3478 -
BmV -

5 réponses
usage de mon mur privatif par les voisins
part moi -
Paulin -

1 réponse
retrait mur d'argent
sinai29 -
sinai29 -

3 réponses
Stockage du bois contre mur privatif
mischka99600 -
mischka99600 -

4 réponses
Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral
Cbill0 -
diverker -

1 réponse