Indemnités de chômage en fonction publique
momo
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23 août 2011 à 08:21
caroledu92 Messages postés 14635 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mai 2024 - 12 sept. 2011 à 00:07
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2 réponses
58Sab
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23 août 2011 à 09:24
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bonjour
svp, merci?? non??? ce n'est pas une option... les personnes sur ce forum sont bénévoles et prennent de leur temps pour vous répondre il y a donc bien sur un minimum de politesse à avoir, lisez la charte merci!!
svp, merci?? non??? ce n'est pas une option... les personnes sur ce forum sont bénévoles et prennent de leur temps pour vous répondre il y a donc bien sur un minimum de politesse à avoir, lisez la charte merci!!
caroledu92
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12 sept. 2011 à 00:07
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Bonsoir,
Il m'est personnellement difficile de répondre sur le terme « agent social » qui effectivement veut tout et rien dire, mais ce que je sais c'est qu'en droit privé, non seulement on n'aurait pas vu pour faire autant de cdd, et on ne pourrait pas vous changer comme cela de fonction.
Ce que je sais en revanche c'est que dans le droit public, le refus d'un renouvellement de CDD est considéré comme une perte volontaire d'emploi. L'agent non titulaire de droit public qui refuse une proposition de renouvellement de son contrat ne peut bénéficier des allocations chômage.
Ce refus n'est considéré comme étant légitime que lors d'une modification substantielle du contrat, sans justifications de l'employeur, par exemple lorsque la proposition de renouvellement prévoit une réduction importante de son temps de travail.
Il y a également perte involontaire de l'emploi lorsque le contrat proposé n'est pas identique au précédent en termes d'heures de travail ou de salaire, y compris lorsque les modifications sont favorables à l'agent.
Voyez donc si il n'y a pas une piste à creuser. Mais à condition que la modification apparaisse sur le contrat, car si on reste avec agent social sans + de précision....
Il m'est personnellement difficile de répondre sur le terme « agent social » qui effectivement veut tout et rien dire, mais ce que je sais c'est qu'en droit privé, non seulement on n'aurait pas vu pour faire autant de cdd, et on ne pourrait pas vous changer comme cela de fonction.
Ce que je sais en revanche c'est que dans le droit public, le refus d'un renouvellement de CDD est considéré comme une perte volontaire d'emploi. L'agent non titulaire de droit public qui refuse une proposition de renouvellement de son contrat ne peut bénéficier des allocations chômage.
Ce refus n'est considéré comme étant légitime que lors d'une modification substantielle du contrat, sans justifications de l'employeur, par exemple lorsque la proposition de renouvellement prévoit une réduction importante de son temps de travail.
Il y a également perte involontaire de l'emploi lorsque le contrat proposé n'est pas identique au précédent en termes d'heures de travail ou de salaire, y compris lorsque les modifications sont favorables à l'agent.
Voyez donc si il n'y a pas une piste à creuser. Mais à condition que la modification apparaisse sur le contrat, car si on reste avec agent social sans + de précision....
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