Travaux faut il respecter le délai art 42
lisa
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25 mai 2011 à 22:20
Rochat1 Messages postés 12872 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 - 26 mai 2011 à 13:19
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Rochat1
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16 mai 2024
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26 mai 2011 à 13:19
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Bonjour,
Votre gérant a raison, il faut attendre 2 mois à compter de la diffusion du PV d'A. Gle. Ce délai permet à un copropriétaire contestatire d'assigner le syndicat pour des raisons qui lui sont propres. Ce délai pourrait être supprimer si le bâtiment était en péril, ce qui n'est sûrement pas votre cas.
Voila, vous savez tout !
Cordialement.
Votre gérant a raison, il faut attendre 2 mois à compter de la diffusion du PV d'A. Gle. Ce délai permet à un copropriétaire contestatire d'assigner le syndicat pour des raisons qui lui sont propres. Ce délai pourrait être supprimer si le bâtiment était en péril, ce qui n'est sûrement pas votre cas.
Voila, vous savez tout !
Cordialement.