Valeurs Mobiliéres

ATILLLA - Modifié par ATILLLA le 13/05/2011 à 15:31
 amatia - 16 mai 2011 à 22:46
Bonjour,


Mon mari et moi avant procédé à une donation partage avec notre fille. Mon mari est décédé et la vente du bien en partage a été faite ce qui règle le problème du bien immobilier, en effet je suis usufruitière du nouveau bien immobilier à 40%.
Lors du décès il existait des comptes de valeurs mobilières au nom de mon mari. Nous avons un compte joint ma fille et moi pour ces titres. Lors d'une cession de titre, je souhaite savoir comment se répartissent ces fonds entre nous deux

Merci

1 réponse

en cas de cession de titres, vous recueillez l'usufruit des titres (il s'agit d'un pourcentage dépendant de l'âge) et votre fille la nue propriété, tout comme pour la vente de la maison
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