l'erreur vient des impots

Question

Bonjour, 
voilà, en 2009 nous avons acheté une maison, installé un ballon d'eau chaude solaire, et une pompe à chaleur air/air. Pour la pompe, le commercial nous a dit "oui y a du crédit d'impot sur la pompe, ça été reconduit en 2009".
En février 2010, on recoit la déclaration. Etant donné que nous avons pas mal de chiffre à mettre et surtout des calculs à faire et qu'on n'y connaissait rien on a été remplir notre déclaration directement aux impots. Je demande une confirmation concernant le crédit d'impot pour la pompe, il me répond "oui ça été reconduit pour 2009!", donc il fait les totaux et on rempli (aux impots et sous ces yeux) notre déclaration. 
En aout 2010, on recoit une belle somme^^
Et là, ces jours ci  j'ai reçu une lettre des impots me demandant un certificat de conformité pour ma pompe. Donc j'appelle la société qui s'occupe de ça et là quelle fut pas ma surprise on m'annonce que le crédit d'impot n'avait pas été reconduit en 2009!!!!
ce qui veut dire que nous allons devoir rembourser la somme qu'ils nous donné alors que l'erreur vient d'eux!!!  
Quelles sont mes recours, que dois-je faire?

Millie68 · Answer

tout à fait les pompes à chaleur air/air ne sont plus déductible au 1er janvier 2009 ... maintenant avez vous un courrier de la part des impôts disant que c'est encore valable ... si oui vous pouvez envoyer copie du courrier et normalement ils feront le redressement puisque cela n'a plus lieu d'être mais sans majo autrement vous pouvez toujours expliquer mais bon .....
bon courage !!!
je pense qu'il vaut mieux demander un rendez vous avec l'agent qui vous gère

titelle45 · Answer

ok,  c'est ce que nous allons faire, prendre rendez vous avec notre controleur.
merci millie68 pour ta réponse

sdf · Answer

La déclaration est pourtant très claire : "appareils au bois ou autres biomasses et pompes à chaleur autres que air/air".

Sans écrit, rejeter la faute sur les impôts ne pèsera pas bien lourd.
Vous imaginez bien que tous le monde, même les gens malintentionnés, sortent que ce n'est pas leur faute, qu'ils ont été mal renseigné par X ou Y.
C'est l'explication n°1, l'erreur vient toujours des impôts ou d'un commercial et jamais de la personne qui a fait sa déclaration...
Même les erreurs les plus basiques, qu'un débutant en fiscalité ne ferait même pas, viennent d'un mauvais renseignement des impôts...

Après la seule chance, c'est si vous avez noté le nom de la personne des impôts qui vous mal renseigné et si elle accepte de reconnaitre son erreur. Il est aussi possible qu'en venant aux impôts vous reconnaissiez la personne qui vous a mal renseigné. Encore faut-il que la facture, présentée à l'époque, soit claire et que vous ayez très explicitement indiqué, lors de l'entretien, que c'était une pompe à chaleur air/air.


En tout cas, vous ne pouvez pas discuter sur le montant de la rectification des droits. Il est facile à comprendre qu'il n'est pas question d'avantager une personne qui a fait une erreur dans sa déclaration, même suite à des mauvais renseignements, plûtot qu'une personne qui n'a pas déclaré sa pompe chaleur air/air en lisant la déclaration et la notice jointe à la déclaration.

Vous ne pouvez discuter que sur le montant des pénalités en faisant par exemple valoir, si c'est le cas, que c'est la première fois que vous faites une erreur et que vous avez toujours payé dans les délais.

L'erreur vient des impots

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters