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Atteinte a la vie privee

CAMELOTE68 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 29 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2010 - 29 oct. 2010 à 12:04
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 29 oct. 2010 à 12:31
Bonjour,
suite a une affaire penale la victime divulgue tous mes revenus et celle de mon epoux en a t il le droit

3 réponses

Réponse 1 / 3
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
29 oct. 2010 à 12:11
Bonjour
Soyez plus précise sil vous plait, car impossible de répondre sans des faits
Il divulgue à qui ?
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Réponse 2 / 3
CAMELOTE68 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 29 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2010
29 oct. 2010 à 12:29
DANS LE DOSSIER JE DEVAIT DONNER MES REVENUS ET IL SONT EN POSSESSION DE CES PAPIERS QUI SONT CONFIDENTIEL ET DIVULGUE A TOUT LEUR ENTOURAGE A MES AMIS LE CONTENU MEME LES REVENUS DE MON MARI QUI N A RIEN A VOIR DANS CETTE AFFAIRE DEJA JUGEE
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Réponse 3 / 3
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
29 oct. 2010 à 12:31
Si vos amis sont pret à vous faire des attestations dans ce sens, oui, vous pouvez alors porter plainte
Cordialement (les majuscules font mal aux yeux )
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