Autoentrepreneur et Assedic
Résolu
DACH
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7 sept. 2010 à 12:20
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 7 sept. 2010 à 14:52
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2 réponses
Bonjour
La rupture conventionnelle vous donne les mêmes droits qu'un licenciement classique et donc les indemnités chômage.
Cependant, certains cas particuliers annulent ce droit (gérant par exemple).
Lors de la rupture, les documents Pôle emploi sont remis au salarié sortant qui prends contact avec eux pour ouvrir ses droits.
Ensuite, 2 solutions s'ouvrent.
La 1ère, la moins intéressante, toucher les indemnités mensuellement. Mais, en cas de dépassement (à savoir indemnités chômage + résultat d'activité supérieur à 80% du salaire brut perçu dans l'entreprise) il faudra rembourser le trop perçu à Pôle Emploi.
La 2nde, la mieux en cas de création parce que sans surprise. Vous touchez la moitié de votre droit et ce en 2 fois. J'explique.
Selon votre temps d'activité vous avez droit à un nombre de mois d'indemnités. Admettons que vous ayez droit à 24 mois. Si vous optez pour la capitalisation, vous touchez l'équivalent de 6 mois d'indemnités à la création de votre entreprise puis 6 mois au bout de 6 mois d'activité. Les 12 mois restants restent en attente à Pôle Emploi pendant 3 ans + votre droit à congés (dans notre exemple 2 ans soit 5 ans). Si votre entreprise ne fonctionne pas, dans un délai de 5 ans vous pouvez percevoir 1 an d'indemnité.
Bon courage pour votre création et bonne réussite.
La rupture conventionnelle vous donne les mêmes droits qu'un licenciement classique et donc les indemnités chômage.
Cependant, certains cas particuliers annulent ce droit (gérant par exemple).
Lors de la rupture, les documents Pôle emploi sont remis au salarié sortant qui prends contact avec eux pour ouvrir ses droits.
Ensuite, 2 solutions s'ouvrent.
La 1ère, la moins intéressante, toucher les indemnités mensuellement. Mais, en cas de dépassement (à savoir indemnités chômage + résultat d'activité supérieur à 80% du salaire brut perçu dans l'entreprise) il faudra rembourser le trop perçu à Pôle Emploi.
La 2nde, la mieux en cas de création parce que sans surprise. Vous touchez la moitié de votre droit et ce en 2 fois. J'explique.
Selon votre temps d'activité vous avez droit à un nombre de mois d'indemnités. Admettons que vous ayez droit à 24 mois. Si vous optez pour la capitalisation, vous touchez l'équivalent de 6 mois d'indemnités à la création de votre entreprise puis 6 mois au bout de 6 mois d'activité. Les 12 mois restants restent en attente à Pôle Emploi pendant 3 ans + votre droit à congés (dans notre exemple 2 ans soit 5 ans). Si votre entreprise ne fonctionne pas, dans un délai de 5 ans vous pouvez percevoir 1 an d'indemnité.
Bon courage pour votre création et bonne réussite.
58Sab
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3 551
7 sept. 2010 à 14:52
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bonjour
ci joint un lien qui va vous éclairer
https://bpifrance-creation.fr
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La législation juridique et financière évolue en permanence...