Nouvelle grossess à la fin du congé parental.

princessedesaba Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 18 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 - Modifié par M@thew le 19/07/2010 à 11:54
 vivine001 - 24 août 2010 à 22:55
Bonjour,

Mon congé parental prendra fin le 08/08/2010 mon enfant aura alors 3ans, et je suis à nouveau enceinte de mon troisième bébé, mon congé maternité débutera le 25/10/2010. Donc j'aurai un "trou" entre la fin du congé parental et le début du congé maternité. Je me demande si j'ai droit aux indemnités journalières sachant que je n'ai plus d'employeur.
En effectuant des recherches sur inernet, j'ai trouvé un article du code de la securité sociale qui traite ce sujet mais je ne sais pas si cela correspond à ma situation.
Loi nº 2003-1199 du 18 décembre 2003 art. 60 IV 2º Journal Officiel du 19 décembre 2003) :

"Les personnes bénéficiaires du complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant prévu à l'article L. 531-4 du titre III du livre V du code de la sécurité sociale, ou du congé parental d'éducation prévu à l'article L. 122-28-1 du code du travail, conservent leurs droits aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité de leur régime d'origine aussi longtemps qu'ils bénéficient de ce complément ou de ce congé. En cas de reprise du travail, les personnes susmentionnées retrouvent leurs droits aux prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, pendant une période fixée par décret.
En cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en nature et en espèces du régime antérieur au congé parental d'éducation dont elles relevaient. Ces dispositions s'appliquent pendant la durée de l'arrêt de travail pour cause de maladie ou du congé légal de maternité postérieur au congé parental. Lors de la reprise du travail à l'issue du congé de maladie ou de maternité, les personnes susmentionnées retrouvent leurs droits aux prestations pendant une période fixée par décret."

Merci de m'éclaircir sur ce point, j'ai eu plusieurs conseillères à la securité sociale et j'ai eu plusieurs réponses différentes.
Merci pour vos témoignages.
A voir également:

3 réponses

Bonjour,

Je suis un peu dans le même cas de figure que vous.
Fin de mon congés parental le 01/07/2010 (avec allocation parental, puisqu'avant mon précèdent congés mat, j'ai été deux mois au chômage) Je suis actuellement enceinte pour un congés mat prévu le 18/12/2010.

Je suis actuellement en fin de droit aux chômage, ces derniers s'arrêtent fin septembre et la CPAM m'a dit que dans l'état actuel de ma situation je n'aurai pas droit au IJ pré-natal ni post natal qui doivent aller jusqu'au mois de juin 2011, date à laquelle je pourrai prétendre à un nouveau congés parental.

Mon dossier doit être étudié par une commission car la situation est un cas particulier.

Si vous avez des nouvelles avant moi, je vous remercie de les partager, j'en ferai de même dès que je sais quelque chose de nouveau
0
Bonsoir,
Vous devriez voir avec pole emploi si vous avez des droits ouverts.
0
Je viens de tomber sur cet article de lois sur le site du service public
https://www.service-public.fr

Après la fin de son congés parental,

En cas d'indemnisation par Pôle emploi - Assédic

Le demandeur d'emploi relève, tant que dure cette indemnisation, du régime antérieur au congé parental d'éducation.
0