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lemoncella1
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13 mai 2010 à 19:36
13 mai 2010 à 19:36
bonsoir,
le salaire des apprentis sous contrat sont exonérés à hauteur de 16052€/ annuel.
si vous dépassez cette somme vous déclarez la différence, sinon vous mettez 0.
ou alors si vous avez - de 21 ans au 01/01/2009 vous pouvez être rattaché au foyer fiscal de vos parents.
cdt
le salaire des apprentis sous contrat sont exonérés à hauteur de 16052€/ annuel.
si vous dépassez cette somme vous déclarez la différence, sinon vous mettez 0.
ou alors si vous avez - de 21 ans au 01/01/2009 vous pouvez être rattaché au foyer fiscal de vos parents.
cdt
l'article 81 bis du Code général des impots exonere OBLIGATOIREMENT les revenus d'apprenti à hauteur de 16052 €
Si vous déclarez tout vous serez hors la loi et devrez rembourser la prime pour l'emploi pour fraude à la prime pour l'emploi avec majoration( voir les différents messages de jeunes contribuables ayant dû remboursé )
si vous avez moins de 16052 € ( pour la période apprentissage ) , vous déclarez 0
si vous avez plus en tant qu'apprenti , vous ne déclarez que la différence
extrait du site des impôts :
e suis célibataire et apprenti, ai-je droit à la prime pour l'emploi ?
Pour bénéficier de la prime pour l'emploi (PPE), la partie imposable de vos revenus doit être supérieure à 3 743 euros et inférieure à 17 451 euros.
Si vous êtes muni d'un contrat d'apprentissage, vos revenus sont exonérés d'impôt sur le revenu jusqu'à 16 052 € (montant annuel du SMIC) pour 2009. Seule la part de vos revenus qui dépasse 16 052 euros est donc imposable.
- Ainsi, si vous avez perçu moins de 16 052 euros, vos revenus sont totalement exonérés et vous ne pouvez donc pas bénéficier de la prime pour l'emploi.
- Si vous avez perçu plus de 16 052 euros, la part imposable de vos revenus (c'est à dire la différence entre vos revenus et 16 052 €) doit être comprise entre 3 743 euros et 17 451 euros pour pouvoir éventuellement bénéficier de la prime pour l'emploi.
N'oubliez pas d'indiquer sur votre déclaration le nombre d'heures rémunérées qui correspondent à cette part imposable.
Exemple :
Vous avez perçu 18 500 euros dans le cadre de votre contrat d'apprentissage.
La part imposable est de 2 448 euros (18 500 - 16 052).
Comme cette part imposable est inférieure à 3 743 euros, vous ne pouvez pas bénéficier de la prime pour l'emploi.
Si vous déclarez tout vous serez hors la loi et devrez rembourser la prime pour l'emploi pour fraude à la prime pour l'emploi avec majoration( voir les différents messages de jeunes contribuables ayant dû remboursé )
si vous avez moins de 16052 € ( pour la période apprentissage ) , vous déclarez 0
si vous avez plus en tant qu'apprenti , vous ne déclarez que la différence
extrait du site des impôts :
e suis célibataire et apprenti, ai-je droit à la prime pour l'emploi ?
Pour bénéficier de la prime pour l'emploi (PPE), la partie imposable de vos revenus doit être supérieure à 3 743 euros et inférieure à 17 451 euros.
Si vous êtes muni d'un contrat d'apprentissage, vos revenus sont exonérés d'impôt sur le revenu jusqu'à 16 052 € (montant annuel du SMIC) pour 2009. Seule la part de vos revenus qui dépasse 16 052 euros est donc imposable.
- Ainsi, si vous avez perçu moins de 16 052 euros, vos revenus sont totalement exonérés et vous ne pouvez donc pas bénéficier de la prime pour l'emploi.
- Si vous avez perçu plus de 16 052 euros, la part imposable de vos revenus (c'est à dire la différence entre vos revenus et 16 052 €) doit être comprise entre 3 743 euros et 17 451 euros pour pouvoir éventuellement bénéficier de la prime pour l'emploi.
N'oubliez pas d'indiquer sur votre déclaration le nombre d'heures rémunérées qui correspondent à cette part imposable.
Exemple :
Vous avez perçu 18 500 euros dans le cadre de votre contrat d'apprentissage.
La part imposable est de 2 448 euros (18 500 - 16 052).
Comme cette part imposable est inférieure à 3 743 euros, vous ne pouvez pas bénéficier de la prime pour l'emploi.
PrLayton
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14 mai 2010 à 15:44
14 mai 2010 à 15:44
L'abattement n'est pas obligatoire !! et son calcul doit être proratisé aux nombres de mois payés en tant qu'apprenti : déduire 16052 € c'est faux si la personnes n'a pas été apprenti toute l'année.
Ensuite, si il y eu des rappels de PPE, il faudrait en connaitre les motifs exacts.
Bien souvent c'est le nombre des heures déclaré qui est faux. Il faut mentionner si il reste un surplus imposable le nombre des heures correspondant à ce surplus et non le nombre des heures payées pour l'année entière.
Ensuite, si il y eu des rappels de PPE, il faudrait en connaitre les motifs exacts.
Bien souvent c'est le nombre des heures déclaré qui est faux. Il faut mentionner si il reste un surplus imposable le nombre des heures correspondant à ce surplus et non le nombre des heures payées pour l'année entière.
l'abattement est obligatoire pour la partie apprentissage comme l'on dit lemoncella et tim
Si tel n'avait pas été le cas , le Code général des impôts préciserait qu'il s'agit d'une option
données tirées du seul site officiel de l'administration fiscales
de sociétés d'avocats fiscalites
des parutions lefebvre ....
Si tel n'avait pas été le cas , le Code général des impôts préciserait qu'il s'agit d'une option
données tirées du seul site officiel de l'administration fiscales
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PrLayton
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14 mai 2010 à 10:46
14 mai 2010 à 10:46
Bonjour
Vous avez droit à un abattement de 16052 € sur les salaires perçus en 2009 en tant qu'apprenti (abattement à proratiser si vous n'avez pas été apprenti toute l'année).
Soit vous déclarez la totalité sans cet abattement, soit vous ne déclarez que la différence après abattement.
Attention aussi avec la PPE car il peut parfois être plus intéressant de tout déclarer que de bénéficier de l'abattement. Tout dépend de votre situation : montant perçu, rattaché aux parents ou pas, etc.
Vous avez droit à un abattement de 16052 € sur les salaires perçus en 2009 en tant qu'apprenti (abattement à proratiser si vous n'avez pas été apprenti toute l'année).
Soit vous déclarez la totalité sans cet abattement, soit vous ne déclarez que la différence après abattement.
Attention aussi avec la PPE car il peut parfois être plus intéressant de tout déclarer que de bénéficier de l'abattement. Tout dépend de votre situation : montant perçu, rattaché aux parents ou pas, etc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...