Impots sur plus-value ?
andgie
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Modifié par andgie le 4/05/2010 à 15:54
Romalina Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2010 - 4 mai 2010 à 20:45
Romalina Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2010 - 4 mai 2010 à 20:45
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2 réponses
Bjr,
il ne s'agit pas d'un impot sur la plus-value (qui n'existe plus pour la résidence principale depuis plusieurs années, mais qui perdure dans l'imaginaire populaire...!!) mais de la reprise de la TVA. Sauf erreur (car je n'ai pas lu le texte mais confirmé par notaire) , depuis cette année, vous pourrez revendre votre bien avant les 5 années fatidiques mais l'acheteur paiera alors des frais de notaire au tarif de l'ancien et non à taux réduit.
il ne s'agit pas d'un impot sur la plus-value (qui n'existe plus pour la résidence principale depuis plusieurs années, mais qui perdure dans l'imaginaire populaire...!!) mais de la reprise de la TVA. Sauf erreur (car je n'ai pas lu le texte mais confirmé par notaire) , depuis cette année, vous pourrez revendre votre bien avant les 5 années fatidiques mais l'acheteur paiera alors des frais de notaire au tarif de l'ancien et non à taux réduit.
Romalina
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4 mai 2010 à 20:45
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en fait tout dépend de la qualité du vendeur. Depuis la reforme de la TVA immobiliere applicable à compter du 11 mars 2010, en cas de vente dans les 5 ans :
- si le vendeur est assujetti à la TVA : alors TVA applicable + drts enregistrements réduits
- si le vendeur est non assujetti à la TVA : ds ce cas l'op"éation est en principe hors champ de la TVA sauf si le l'immeuble avait été acquis au préalable en tant qu'immeuble à construire.
Cordialement
Romalina
expert-comptable
diploméen gestion de patrimoine
romalina@egetel.net
- si le vendeur est assujetti à la TVA : alors TVA applicable + drts enregistrements réduits
- si le vendeur est non assujetti à la TVA : ds ce cas l'op"éation est en principe hors champ de la TVA sauf si le l'immeuble avait été acquis au préalable en tant qu'immeuble à construire.
Cordialement
Romalina
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