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Droits d une association loi 1901

golfeur - 25 août 2009 à 12:58
blux Messages postés 26013 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 26 août 2009 à 09:08
Bonjour,
une section dans une asso 1901.. est elle reconnue , a t elle le droit de disposer d un compte bancaire ?
peut elle obtenir des subventions de l etat, du departement ,mairie , ect ect . la sous precfture me confirme
qu elle ne reconnait pas les sections !!. donc les ag ect , le bureau , le president est il elligible avec un reglement interieur. peut on contester cet état de fait !!!!!
merci de votre réponse
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2 réponses

Réponse 1 / 2
blux Messages postés 26013 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 2 161
25 août 2009 à 13:00
Salut,

comment s'est constituée cette section ? Est-ce prévu dans les statuts de l'association ?
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golfeur
25 août 2009 à 13:16
a flux : asso OMNISPORTS ELLE REGROUPE plusieurs assos.
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Réponse 2 / 2
blux Messages postés 26013 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 2 161
25 août 2009 à 14:00
Peux-tu être plus précis ?

Qu'entends-tu par 'section' ? Est-ce une des assoc composant l'assoc omnisport ?
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golfeur
25 août 2009 à 21:49
a blux :non une section pas une asso.ma question est ...est-ce légal, méme si cela est precisé dans les stats.
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blux Messages postés 26013 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 2 161 > golfeur
26 août 2009 à 09:08
Il faut voir ce que disent les statuts sur l'autonomie de ces 'sections'.
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