A voir également:
- Droit de viste
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit inferieur au montant minimum fixe par decret apl - Forum aides au logement
1 réponse
Clint7575
Messages postés
11
Date d'inscription
lundi 3 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
6 août 2009
3 août 2009 à 21:05
3 août 2009 à 21:05
Bonsoir,
Eh bien il n'a pas eu lourd ton ex comme droit de "garde"...
Oui cela peut-être quelqu'un d'autre
Eh bien il n'a pas eu lourd ton ex comme droit de "garde"...
Oui cela peut-être quelqu'un d'autre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 août 2009 à 23:01