Déclaration revenu,acompte le mois du mariage

Sev_et_Gab - 25 mai 2009 à 13:08
 Sev_et_Gab - 26 mai 2009 à 13:59
Bonjour,


je me permets de solliciter votre aide car j'ai fait plusieurs recherches sur INTERNET et impossible de trouver une réponse à ma question...
Je m'y prends un peu en avance (vu que cela va concerner 2009) mais je préfère anticiper...

Voici la situation :
-> je dois me marier ce 20 juin 2009
-> au mois de JUIN, je sais que je vais faire une DEMANDE D'AVANCE de salaire qui me sera payée le 15 juin 2009 (besoin de cette avance pour le Mariage justement)
-> je perçois mes salaires habituellement le DERNIER jour du mois
-> mon amie, elle, perçois ses salaires un peu avant (~27/28 du mois, pour les salaires du mois)
-> nous n'avons que des "revenus simples", c'est à dire se limitant à nos salaires... (pas de revenus fonciers ou autres )

1) ma première question est : "comment dois-je procéder à la DECOUPE de ma déclaration 2009 à venir ?"...

Puisque nous savons que lors d'un mariage, nous devons faire 3 déclarations (nos déclarations en tant que "célibataires" jusqu'à la date du mariage, et notre déclaration "commune" une fois mariés). J'ai fait des recherches par-ci, par-là, et j'ai trouvé réponse à cette question : apparament, nous n'avons PAS LE DROIT de PRORATISER nos salaires mais nous devons déclarer les montants au moment où nous "RECEVONS" les paiements de nos salaires...
(Exemple d'où j'ai trouvé cette réponse : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_famille&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_346&temNvlPopUp=true

Puisque nous sommes normalement payés en FIN DE MOIS, nous allons donc déclarer (selon l'hypothèse ci-dessus) :
=> deux déclarations portants sur nos salaires de JANVIER 2009 jusqu'à MAI 2009 (les salaires de Mai 2009 étant reçus le 31 mai pour lui, et 28 mai pour elle).
=> une déclaration commune pour nos salaires reçus entre JUIN 2009 et DECEMBRE 2009 (vu que nos salaires de Juin ne seront reçus qu'à fin Juin, soit aprés notre mariage)

Jusqu'à là, cela semble "simple" et "compréhensible"... Et donc, je n'ai plus besoin d'avoir réponse à cette QUESTION 1, sauf si je n'ai rien compris ?

Bref, il en découle donc ma deuxième question :


2) Du coup, que dois-je faire de l'AVANCE DE SALAIRE que j'aurais reçu le 15 juin 2009, donc avant notre mariage ?

En effet, il est bien stiputilé que ce sont les SOMMES RECUS que nous devons déclarer "découpées" par les dates précises "01/01/AAAA-> Date de Mariage" pour les deux déclarations célibataires et "Date Mariage->31/12/AAAA" pour la déclaration commune...

Donc la logique serait de DECLARER l'acompte que je recevrai le 15 juin 2009 dans la déclaration que je ferai pour la partie de MES SALAIRES RECUS entre le 1 janvier 2009 et le 20 juin 2009...
Mais si c'est le cas : je suis bien embêté car cela va m'obliger à faire des calculs "savants" pour trouver la part CSG/CRDS non déductible...


Bref, sur quelle déclaration dois-je réellement inscrire l'AVANCE que je vais recevoir au 15 juin 2009 ? Dans ma déclaration "seul" ou dans la "commune" ?


J'espère que ma demande ne sera pas trop "lourde" et que je trouverai ma réponse... Je vous remercie par avance de votre attention...

Cordialement,
Sév et Gab.

PS : l'idéal, bien sûr, serait de pouvoir PRORATISER les salaires et non de les déclarer en fonction de la DATE D'ENCAISSEMENT...

2 réponses

sauf que cette année , vous déclarez les revenus de 2008...donc votre mariage n'est pas encore concerné...:o))
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Bonjour,

je vous remercie de votre réponse.
Je sais qu'effectivement, ce mariage ne CONCERNE PAS DU TOUT ma déclaration de cette année...
Mais je me permets d'anticiper d'un an et de poser dès aujourd'hui car :
-> cela peut toujours être utile pour d'autres personnes dans un cas similaire au miens (bien qu'il commence à être "tard" pour 2008)
-> d'anticiper et de ne pas être pris au dépourvu car la question se posera quand même l'année prochaine...
Et comme on dit : "vaut mieux tôt que tard"... Non ?


Ainsi, selon les réponses apportées : cela me permettra peut-être de reconsidérer la DEMANDE D'AVANCE de salaire que je compte faire pour le 15 juin 2009...
En effet : vu que mon salaire est nettement supérieur au salaire de mon amie, que l'acompte puisse être déclarer dans ma première déclaration SEUL (Janvier->Mariage) ou dans la déclaration COMMUNE (Mariage->Décembre), cela va donc jouer sur les salaires impossable et donc, en finalité : avec le montant à payer l'année prochaine...
Bon, cela ne va pas jouer sur des centaines d'euros... Mais bon, suffisament pour que je me pose la question : "vaut mieux payer un demi-mois de découvert ou demander un acompte à mon entreprise?"...

Merci encore de votre attention.


Cordialement.
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Bonjour,

n'ayant pas eut de réponses à ma demande, je me permets de faire monter ma question car je vois celle-ci "partir" au fin fond des pages...

Je vous récapitule ma situation :
1) je vais me marier ce 20 JUIN 2009
2) je vais demander un acompte qui me sera versé le 15 JUIN 2009
3) je recevrai le SOLDE de mon salaire de JUIN à la date du 30 JUIN 2009

Selon les différentes "règles" de déclaration des revenus que j'ai trouvé (voir ci-dessus), j'ai bien compris que :
a) je dois déclarer sur ma DECLARATION SEUL mes salaires de JANVIER à MAI 2009 (vu que c'est AVANT mon maraige)
b) je dois déclarer sur la DECLARATION COMMUNE mes salaires de JUIN 2009 (avance déduite) à DECEMBRE 2009.

=> mais qu'en est-il de l'AVANCE que j'aurais touchée le 15 JUIN ???
Doit-elle figurer sur ma DECLARATION SEUL (car reçu AVANT le mariage) ou au contraire, doit-elle figurer sur la DECLARATION COMMUNE (vu que le solde du salaire de JUIN sera réellement APRES le maraige) ?

Je vous remercie d'avance de votre attention et de vos réponses.


Cordialement.
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