Après une rupture: ImmobilierRésolu/Fermé

Question

Bonjour,
Un proche a le souci suivant (J'écris de sa part car il n'est past rès à l'aise avec un PC):

Il y a un an, lui et son ex ont acheté une maison (sans prendre de crédit).
Bien qu'elle aie un salaire + important que lui, il a versé 70% du prix, elle le reste.

Suite à une incompatibilité forte entre eux (euphémisme!), Il souhaite maintenant racheter la part de son ex. Bien qu'elle paraisse accepter son offre, il semble bien qu'elle cherche a gagner du temps (coutumière du fait), et qu'elle trouve la situation plutôt confortable. Jugez plutôt: Elle le vire de chez "eux" la moitié du temps, lui n'ayant d'autre choix que de rentrer chez ses parents avec leur jeune enfant en plus, car elle ne supporte pas trop 
3°)
Si elle refuse de quitter les lieux, comment demander des indemnités d'occupation, quelles procédures? Est-ce simple?

4°)
Quelle solution est la  + rapide: Vente de la maison à un tiers ou rachat de la part de son ex?
Et quelle est celle qui présage le moins d'ennuis, vu le contexte et le profile psychologique de la dame?

5°)
Le prix qu'elle va demander pour sa part: N'y a-t-il pas un risque d'abus, sachant qu'elle est assez "profiteuse"?
L'indexation du prix de vente: Le bien a pris de la valeur (notamment grâce à ses réparations à lui et aussi par l'évolution du quartier), comment ne pas se faire avoir?

6°)
Et enfin:
Quel pourcentage demandera le notaire? J'ai 2 sons de cloche à ce sujet.
Est-ce que cela compte comme une transaction immobilière normale?

Merci.

pourvous · Answer

En cas de séparation du couple, le bien acquis en indivision devra être partagé entre les deux membres du couples, soit à l'amiable, soit judiciairement.
Si vous êtes d'accord pour vendre le logement, vous vous 'en partagerez le prix, proportionnellement à vos quotes-parts respectives.
Si l'un de vous veut conserver l'immeuble, il a priorité pour racheter la quote-part de son concubin indivisaire.
Il est important de savoir que les deux partenaires peuvent aussi décider de conserver l'immeuble en indivision. A charge pour celui qui en conserve la disposition de verser une indemnité, fixée d'un commun accord, à celui qui part.
En cas de désaccord, les deux concubins doivent faire appel au tribunal de grande instance, qui pourra décider la fin de l'indivision ou son maintien pour une durée maximale de deux ans..
Si les deux concubins ont signé une convention d'indivision à durée déterminée, ils sont liés par les modalités de cet accord jusqu'à son terme. Mais l'une des parties peut toutefois demander le partage immédiat au juge dans certaines circonstances exceptionnelles.. Quand la convention est à durée déterminée, le partage peut être demandé à tout moment, sous réserve de ne pas porter atteinte à la valeur du bien.
Si vous avez payé seule les frais de notaire, vous pouvez récupérer ces dépenses, mais seulement lors du partage.

Après une rupture: Immobilier

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