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blux
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27 mars 2008 à 16:03
27 mars 2008 à 16:03
Salut,
Les branches qui dépassent sur la propriété d'autrui doivent être coupées par le propriétaire.
Les arbres/plantes qui ont plus de 2 m de hauteur doivent être plantés à plus de 2 m et ceux qui sont inférieurs à 2m doivent être plantés à plus de 50 cm.
Je suis une femme seule, et ce monsieur en profite, il donne le prétexte qu'il est âgé.
Le fait qu'il soit âgé ne le met pas au-dessus des lois...
---> dépôt de plainte... faut arrêter d'être gentille...
Qu'a dit le conciliateur ?
Les branches qui dépassent sur la propriété d'autrui doivent être coupées par le propriétaire.
Les arbres/plantes qui ont plus de 2 m de hauteur doivent être plantés à plus de 2 m et ceux qui sont inférieurs à 2m doivent être plantés à plus de 50 cm.
Je suis une femme seule, et ce monsieur en profite, il donne le prétexte qu'il est âgé.
Le fait qu'il soit âgé ne le met pas au-dessus des lois...
---> dépôt de plainte... faut arrêter d'être gentille...
Qu'a dit le conciliateur ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 mars 2008 à 01:38
Je plaisante. une main courante ça suffira amplement, vous pouvez demander, ou la police vous demandera si vous voulez qu'ils passent ou lui telephone histoire de lui mettre les choses au point, sur une personne agee ça devrait suffir
un conseil : allez y aves photos pour la main courante, les policiers/gendarmes se rendront mieux compte. y compris quant il vous balance les epines chez vous.. photos. ça vaut pas le passage d'huissier mais ça permettra aux policiers de visualiser la chose.
2 avril 2009 à 18:58
il s'est fait rappeler à l'ordre par la conseillère de mairie (envoi d'un courrier) lui disant d'élager son arbre et que j'étais d'accord pour qu'il vienne chez moi couper ces plantations "maudites". Il ne veut pas venir chez moi, il a seulement coupé en jauteur et un petit peu sur l'autre versant, mais compte tenu des épines, il ne peut pas couper ce qui passe à travers le grillage, et il n'a toujours pas élagé son arbre.
j'ai donc envoyé yne requête auprès du tribunal d'instance, juge de proximité avec un dossiier complet (photos, courrier simple et recommandé, lettre de la mairie, et l'objet de ma demande).
je ne m'attendais pas à une réponse aussi vite : je viens de recevoir une convocation pour le mois de mai.
j'avoue que j'ai un peu peur : personne de mon entourage n'est libre pour m'assister, et ce monsieur à la facheuse tendance à mentir et est de mauvaise foi. De plus, il est impossible de changer de date.
11 avril 2008 à 16:06
Je suis allée avec mon autre voisin au Commissariat de Police qui n'a pas voulu recevoir ma plainte, en disant qu'il ne s'agissait pas d'un problème de Code Civil.
Nous sommes donc allés à la Police Municipale. Le policier a dit qu'il ne pouvait non plus recevoir ma plainte.
J'ai donc téléphoné au secrétariat de Mr le Maire pour prendre un rendez-vous. Bien sûr, Mr le Maire étant trop occupé,
un rendez-vous a été pris avec son adjointe mardi matin. Je vais y aller avec mon voisin proche qui me soutiendra, car lui-
aussi a eu des problèmes avec Mr Dhaussy avant mon arrivée.
Hier après-midi, mon frère est venu réparer sa moto dans mon garage. C'est alors que je suis allée dans mon jardin pour
y mettre des tuteurs pour mes pivoines. Et là, j'ai vu que Mr Dhaussy avait encore rejeté sa grosse branche, cette fois-
ci sur mes rohododrindos, ses branches épineuses, et en plus comble d'horreur ses pissenlits.
J'ai tout de suite appeler mon frère qui les a mis devant sa porte et a sonné à sa porte. Mr Dhaussy a parlé derrière le
carreau de la porte en disant que ce n'était pas à lui. Mon frère a répondu qu'il devait arrêter sinon il aurait affaire à lui.
Mon frère aussitôt parti, le voisin est sorti dans le jardin et a recommené à rejeter chez moi. Mais je suis sortie en même
temps et je lui ai relancé en disant que ça lui appartenait, et en plus qu'il rejetait ses pissenlits.
COMBLE DE FIN D HORREUR? IL A DIT Q IL N AVAIT PAS REJETE DE PISSENLITS.
HEUREUSEMENT Q IL Y AVAIT UN GRILLAGE SIMON JE CROIS QUE JE LUI AURAIS SAUTE DESSUS.
Il m'a même répondu qu'il allait me donner une adresse pour me faire soigner.
Il veut me faire devenir folle...
Je suis à bout de nerfs. J'aimerais profiter des premiers rayons de soleil pour aller dans mon jardin, mais je "sens" sa
présence derrière la fenetre, d'autant plus que c'est un vieux vicieux.
Un jour au début que j'étais là, il me parlais devant son trottoir.Il m'a dit "rentrons dans le garage, nous serons mieux
pour discuter".
C'est alors que, tout en me regardant droit dans les yeux, il s'est masturbé. Je ne savais plus ou me mettre.
Si vous le voulez bien, je vous tiendrai au courant de cette triste affaire.
19 août 2008 à 20:29
Concernant les arbres plantés en limite de propriété, ils sont réputés apartenir aux deux, donc vous pouvez les couper, car l'avis d'un seul suffit pour l'enlever. articles 668 669 et 670 du code civil.
Pour vérifier si il est bien sur la limite de propriété, je vous conseille de faire ceci :
Tendez une ficelles entre les bornes séparant les propriétés et faites faire un constat par un huissier ( le prix est négociable selon les études mais c'est environ 100 à 150€) qui constatera que cet arbre est bien en limite de propriété. ce constat vous permettra d'apporter une preuve de votre bonne foi si votre voisin vous traine en justice.
En meme temps, faites constater à l'huissier si des branches passent au dessus de votre terrain.
Pour l'arbre qui perd des feuilles, je crains qu'il n'y ait rien a faire si il est plant a bonne distance et que les branches ne passent pas au dessus de la clotuer.
Pour le dépot de plainte, allez directement au tribunal, ils vous indiquerons la procédure à effectuer si la police refuse de la prendre.
Pour les plantations, vous pouvez aller voir le site : http://www.arbre.org il y a des explications, la loi et des jurisprudences.
2 avril 2009 à 18:47
il s'est fait rappeler à l'ordre par la conseillère de mairie (envoi d'un courrier) lui disant d'élager son arbre et que j'étais d'accord pour qu'il vienne chez moi couper ces plantations "maudites". Il ne veut pas venir chez moi, il a seulement couper en hauteur et un petit peu sur l'autre versant, mais compte tenu des épines il ne peut couper ce qui passe à travers le grillage. Il n'a toujours pas élagé son arbre.
J'ai donc envoyé une requête auprès du tribunal d'instance 'juge de proximité avec un dossier complet (photos, courrier simple et recommandé, lettre de la mairie, et l'objet de ma demande).
je ne m'attendais pas à une réponse aussi vite : je viens de recevoir une convoquation au mois de mai.
j'avoue que j'ai un peu peur : personne de mon entourage n'est libre ce jour pour m'assister, et ce monsieur a la facheuse tendance à mentir et etre de mauvaise foi. De plus, il est impossible de changer de date.