Défraiement du bénévole d'association : remboursement

Le remboursement des frais d'un bénévole associatif ne doit pas constituer une rémunération. Voici les règles de défraiement d'un bénévole.

Peut-on rémunérer un bénévole d'association ?

Le bénévolat associatif se traduit par l'exercice d'une activité sans contrepartie financière. En cas de versement d'une rémunération, le prétendu bénévole d'une association peut voir sa relation avec l'association requalifiée en contrat de travail. Plusieurs critères permettent en effet aux tribunaux de reconnaître l'existence d'un contrat de travail même lorsque les parties ont désigné leur convention par une autre appellation : la réalisation d'une prestation de travail, le versement d'une rémunération et l'existence d'un lien de subordination.

En matière de distinction entre salariat et bénévolat dans le cadre associatif, c'est principalement sur le critère de la rémunération que l'administration s'attarde. Afin d'éviter toute requalification en contrat de travail, l'association doit s'assurer que les services fournis par le bénévole le sont à titre gratuit. Les bénévoles d'une association ne doivent donc pas se voir verser de contrepartie (que celle-ci soit en espèce ou en nature) pour leur investissement dans le fonctionnement et/ou l'animation de l'association.

En conséquence, l'administration s'attache particulièrement aux sommes d'argent perçus par les bénévoles en provenance de l'association afin de s'assurer que le bénévolat mis en place ne masque pas en réalité l'existence d'un travail dissimulé. Si tel était le cas, l'association peut être sanctionnée et se voir notamment contrainte de verser à l'Urssaf le montant des cotisations sociales dues sur les versements effectués en faveur du salarié.

Comment fonctionne le remboursement des frais d'un bénévole associatif ?

En pratique, c'est principalement sur la question du défraiement du bénévole d'association que les litiges avec les administrations fiscales et sociales peuvent porter. Ces frais peuvent prendre la forme d'un paiement de repas, de frais de déplacement, d'un logement... L'ensemble de ces versements sont licites dès lors qu'ils se rattachent à des dépenses effectivement réalisées et sont justifiés par l'objet et les activités de la structure. Pour ce faire, l'association, via le trésorier associatif le cas échéant, doit donc nécessairement conserver l'ensemble des justificatifs (comme des factures par exemple) liés au paiement de ces frais. Ce sont ces documents qu'il conviendra de présenter en cas de contrôle afin de prouver que les versements auxquels ils correspondent ne constituent que de simples remboursements et non des rémunérations.

Le bénévole peut également être défrayé sur la base d'une somme forfaitaire. C'est notamment le cas du remboursement des frais de trajets effectués dans l'intérêt de l'association, qui peut se faire à partir du barème kilométrique des bénévoles. Enfin, il est à noter que le bénévole qui renonce au remboursement de ses frais peut bénéficier d'une réduction d'impôt en tant que bénévole.