Validité du certificat médical pour le sport
Le certificat médical n'est pas toujours obligatoire pour s'inscrire à un sport. Un ancien certificat encore valide peut dispenser de rendre visite au médecin. Le point sur les règles en vigueur.
Quelle est la validité d'un certificat médical pour le sport ?
Les sportifs seront nombreux à prendre leur licence auprès d'une fédération cette année. Il leur faudra alors demander un certificat médical pour pouvoir obtenir leur licence afin de s'assurer qu'ils ne font l'objet d'aucune contre-indication médicale pour la pratique du sport concerné. Ce certificat - généralement établi par le médecin traitant - n'était autrefois valable que pour un seul sport et devait être renouvelé tous les ans. Le décret n° 2016-1157 a nettement assoupli ces règles.
Le certificat médical est désormais valable pendant 3 ans, et non plus une seule année comme auparavant. Le sportif doit simplement remplir un questionnaire de santé sous forme de formulaire tous les ans dans l'intervalle de ces 3 années : le cerfa 15699. Toutefois, certains sports à risques nécessitent de renouveler son certificat médical tous les ans. Exemples : la plongée sous-marine, le tir sportif, le rugby ou le parachutisme. Pour ces sports, la durée de validité du certificat médical est donc réduite à 1 an.
Le même certificat médical est aujourd'hui valable pour plusieurs sports différents. Il n'est donc plus nécessaire de présenter plusieurs certificats médicaux si vous souhaitez pratiquer plusieurs sports. Ce certificat médical unique vous présume donc apte pour tous les sports. En revanche, le médecin peut toujours prévoir des contre-indications pour un ou plusieurs sports qu'il jugerait à risques pour votre état de santé (exemples : le rugby ou l'alpinisme).
Un mineur doit-il avoir un certificat médical pour le sport ?
Le certificat médical n'est plus obligatoire pour la pratique sportive des mineurs. Le décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 prévoit désormais qu'une simple attestation parentale suffit. Cette attestation prend la forme d'un questionnaire de santé du mineur. Un certificat médical reste toutefois encore obligatoire pour la pratique d'un sport à risque. En outre, ce document reste obligatoire dès lors que les réponses au questionnaire de santé du mineur conduisent à un examen médical.
L'administration met à disposition un service permettant de savoir si un certificat médical est nécessaire pour obtenir votre licence sportive. Il prend la forme d'un formulaire de quelques questions à remplir en ligne. A la fin du questionnaire, le simulateur indique si un certificat médical doit être établi ou si une simple attestation auprès de sa fédération sportive suffit.
- Durée validité certificat médical sport
- Validité certificat médical handball
- Modèle dispense de sport pour regle
- Sport ticketing bidart [résolu] > Forum carte bancaire
- Certificat médical pour réduction de préavis > Forum Immobilier
- Durée validité inscription auto-école > Forum Consommation
- Durée de validité d'un certificat de ramonage > - Travaux-Construction
- Durée de validité de mon dossier auto-école > Forum Automobile