Crime, délit, contravention - Définition et différences
Qu'est-ce qu'un crime ?
Le crime désigne les infractions les plus grave en droit pénal français. La personne accusée d'un crime est jugée en cour d'assises devant un jury. Elle encourt une peine de prison ainsi que d'éventuelles amendes ou des peines complémentaires. Exemples de crime : le meurtre, l'assassinat, le viol, les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner], le braquage, etc. Pour un crime, les peines d'emprisonnement peuvent être à perpétuité ou fixées pour une période donnée (Exemple : 20 ans), avec l'application éventuelle d'une période de sûreté. Pour les personnes morales (sociétés, associations, etc.), le crime est sanctionné par une amende.
Quelle est la différence entre un crime et un délit ?
Le crime doit être distingué du délit et de la contravention, qui sont des infractions moins graves. Alors que l'auteur d'un crime est jugé par une cour d'assises, l'auteur d'un délit est jugé par un tribunal correctionnel. A titre d'exemple, le vol n'est pas un crime mais un délit. Cette différence se retrouve également au niveau des peines encourues : alors que les sanctions des délits vont de 2 mois à 10 ans, ceux des crimes vont de 15 ans à la perpétuité. Le délai de prescription ordinaire n'est pas non plus le même : 6 ans pour un délit, 20 ans pour un crime.
Quelle est la différence entre un crime et une contravention ?
La contravention est une catégorie d'infractions pénales. Elle est sanctionnée uniquement d'une amende ou de peines complémentaires (comme la suspension d'un permis de conduire par exemple). En matière de gravité d'infractions, la contravention est moins grave qu'un délit, lui même moins grave qu'un crime. Exemples de contraventions : les excès de vitesse, le non-port de la ceinture de sécurité, le port du voile dans les lieux publics, l'absence de ramonage obligatoire. Il existe 5 classes différentes de contraventions selon la gravité des faits à sanctionner et des peines applicables. Le montant de l'amende encourue dépend ainsi de la classe de la contravention.