Dommages et intérêts - Définition et calcul

Ce que sont les dommages et intérêts et comment sont-ils calculés en cas de préjudice.

Que désignent les dommages et intérêts ?

Les dommages-intérêts désignent une somme d'argent demandée par une partie à un procès en vue de réparer le préjudice qu'elle estime avoir subi. Ce préjudice peut provenir d'un délit (vol, violences, diffamation...), d'un crime mais aussi du dommage né d'un accident, de la non-exécution ou de la mauvaise exécution d'une obligation née d'un contrat, etc. On utilise aussi l'expression latine pretium doloris pour qualifier les dommages et intérêts versés suite à une décision de justice en vue de réparer les souffrances physiques ou morales subi par la victime ou ses proches. Elle signifie littéralement "le prix de la douleur". En matière civile, la demande de dommages et intérêts peut notamment se fonder sur l'article 1240 du Code civil qui dispose que "tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer".

Une demande de dommages et intérêts peut être faire aussi bien dans une affaire civile qu'administrative ou pénale. Dans un procès pénal, la constitution de partie civile permet à une victime de demander des dommages et intérêts afin de réparer le préjudice causé par l'infraction pour laquelle une personne est jugée.

Comment le montant des dommages et intérêts est-il calculé ?

Le montant des dommages et intérêts est fixé en fonction du préjudice subi par la victime. Pour l'évaluer, on prend en compte, selon les cas :

• les conséquences physiques et morales du dommage (en cas de dommage physique, la victime peut éventuellement présenter une expertise mentionnant son nombre de jours d'incapacité totale de travail (ITT)) ;
• les frais engagés par la victime ;
• les pertes financières engendrées par le dommage.

Le demandeur de dommages et intérêts doit détailler avec précision  les préjudices subis et joindre toutes les preuves dont il dispose pour appuyer et chiffrer sa demande de réparation. Le juge est libre d'accorder ou non la somme demandée. Il peut également attribuer une somme inférieure à celle réclamée.