Outrage sexiste : définition, exemples et peine encourue
Qu'est-ce qu'un outrage sexiste ?
L'outrage sexiste est une infraction pénale constituée par le fait d'imposer à une personne des propos ou un comportement à connotation sexuelle ou sexiste ayant pour effet soit de porter atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit de créer à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Elle vise essentiellement à réprimer le harcèlement de rue contre les femmes (circulaire du ministère de la Justice du 3 septembre 2018) mais peut aussi être constatée au travail, dans les transports en commun, dans un club de sport, etc. Contrairement au harcèlement sexuel, l'outrage sexiste peut être constitué par un seul fait isolé et ne nécessite pas de répétition.
En pratique, l'outrage sexiste peut notamment être constitué par des propositions sexuelles, des gestes, des sifflements, des commentaires dégradants sur l'apparence visite de la victime ou une poursuite insistante de cette dernière dans la rue. La preuve de l'outrage sexiste peut être rapportée par des témoignages ou par des images de vidéo-surveillance (lorsque l'acte a lieu dans les transports en commun, par exemple). L'outrage sexiste est défini à l'article 621-1 du Code pénal. Cet article a été créé par la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Cette même loi a également créé le délit de voyeurisme.
Quelle est la sanction de l'outrage sexiste ?
L'outrage sexiste peut être sanctionné comme un délit s'il s'agit d'un outrage sexiste et sexuel aggravé, c'est-à-dire lorsque l'infraction est commise dans certaines circonstances dont la liste est définie par l'article 222-33-1-1 du Code pénal. C'est par exemple le cas lorsque lorsque l'acte est commis via un abus d'autorité ou lorsque la victime est mineure. L'outrage sexiste est sexuel est également considéré comme aggravé lorsque l'infraction est commise dans les transports en commun. Dans ces situations, l'auteur commet un délit passible d'une amende de 3750 € pouvant être assortie de peines complémentaires de suivi d'un stage ou de travaux d'intérêt général.
L'outrage sexiste commis en dehors de ces circonstances est considéré comme un outrage sexiste et sexuel non-aggravé. Sa sanction a été renforcée par le décret n° 2023-227 du 30 mars 2023 qui élève de la 4e à la 5e classe l'outrage sexiste et sexuel non aggravé. Dans ce cas, il s'agit d'une contravention dont l'amende encourue est désormais fixée à 1500 €. La procédure de l'amende forfaitaire est applicable.