Première instance : définition
Qu'est-ce que la première instance ?
La première instance désigne la phase d'une procédure au cours de laquelle un litige est examiné pour la première fois par un juge. Un jugement de première instance désigne donc le premier jugement d'une affaire avant un éventuel appel. A l'inverse, l'expression "en dernière instance" désigne le cas où la décision rendue n'est pas susceptible d'appel. De nombreuses juridictions sont des tribunaux de première instance dans le droit français : le Conseil des prud'hommes, le tribunal de commerce, le tribunal judiciaire, le tribunal administratif, le tribunal correctionnel, la cour d'assises... Toutes ces juridictions jugent pour la première fois en justice l'affaire qui leur est soumise. A l'inverse, une cour d'appel a pour rôle de rejuger une affaire déjà jugée en première instance.
Quel exemple de première instance ?
En matière civile, lorsqu'une affaire est portée devant le tribunal judiciaire, la juridiction prendra sa décision en rendant un jugement de 1ère instance. L'une des parties pourra alors faire appel de ce jugement. L'arrêt ensuite rendu par la cour d'appel pourra éventuellement faire l'objet d'un pourvoi en cassation.