Exonération de taxe d'habitation : conditions, âge, plafonds

Vous pouvez bénéficier d'une exonération de la taxe d'habitation sous certaines conditions, notamment de revenus. Tous les cas d'exonérations de taxe d'habitation, notamment pour les personnes âgées

Précision préalable : avec la réforme Macron, tous les contribuables sont exonérés de taxe d'habitation sur leur résidence principale à compter de 2023. Les dispositifs suivants ne sont rappelés que pour mémoire et concernaient certaines catégories de personnes, âgées ou handicapées.

Qui était totalement exonéré de taxe d'habitation ?

Les catégories de personnes suivantes pouvaient bénéficier d'une exonération totale de taxe d'habitation sur leur résidence principale :

• les titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité ou de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa),
• les personnes veuves dont le revenu fiscal de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond et qui ne sont pas soumises à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI),
• les contribuables âgés de plus de 60 ans dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond et qui ne sont pas soumis à l'IFI,
• les contribuables atteints d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir seuls aux nécessités de l'existence dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond.

Il suffit qu'un seul des conjoints réponde à la condition d'âge ou de handicap pour que l'ensemble du foyer fiscal bénéficie de l'exonération.

Les personnes susceptibles de bénéficier de l'exonération de taxe d'habitation doivent vivre seul ou avec leur conjoint. Ils peuvent aussi habiter avec des personnes à leur charge fiscalement parlant ou avec des personnes titulaires de la même allocation. Sur demande des intéressés, l'exonération est maintenue en faveur des plus de 60 ans et des veuves ou veufs quand ils occupent cette habitation avec leurs enfants majeurs si ces derniers sont inscrits comme demandeurs d'emploi et ne disposent pas de ressources supérieures au RSA.

D'une manière générale, le bénéfice de ces allègements et exonérations est accordé aux personnes âgées hébergées en maison de retraite ou en établissement de soins longue durée à condition qu'elles conservent la jouissance exclusive de leur habitation principale.

Quels étaient les plafonds d'exonération de taxe d'habitation ?

Pour bénéficier de l'exonération de taxe d'habitation en 2023, le revenu fiscal de référence (RFR) de l'année précédente ne doit pas dépasser les plafonds suivants. En précisant qu'il s'agit de la somme des RFR de toutes les personnes habitant le logement, même s'ils appartiennent à des foyers fiscaux différents.

• 11 885 € pour la première part
• Plus 3 174 € pour chaque demi-part supplémentaire.

Les contribuables concernés doivent naturellement respecter les conditions d'exonération pour la taxe d'habitation précisées ci-dessus.Ce revenu fiscal de référence est le revenu net imposable déclaré (après déduction pour frais et abattements) auquel on ajoute certaines charges déductibles, le montant des revenus qui ont été soumis à un prélèvement fiscal libératoire, certains revenus exonérés, etc.

Quand le contribuable a demandé l'application du système du quotient pour des revenus exceptionnels ou différés, ces revenus ne sont pas pris en compte en totalité pour évaluer le revenu de référence mais seulement après l'application du quotient.

Comment contester sa taxe d'habitation ?

Il est possible de contester sa taxe d'habitation : la mise en oeuvre d'importants moyens techniques et humains n'empêche pas l'administration fiscale de se tromper... Lorsque le service des impôts oublient une exonération ou un dégrèvement en faveur d'un contribuable, ce dernier a la possibilité de faire une réclamation aux impôts pour contester sa taxe d'habitation. A condition de respecter les délais et la procédure applicables.

Une précision importante pour finir : être exonéré de taxe d'habitation ne signifie pas automatiquement être exonéré de taxe foncière ou de TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères).