Deposer un chèque sans l accord du bénéficiaire
Bonjour,
Mon ex mari vient de déposer un chèque sur mon compte personnel dans me l avoir dit Comment la banque accepté il faut la signature et mon numéro de compte .Je vous remercie par avance
cordialement.
Mon ex mari vient de déposer un chèque sur mon compte personnel dans me l avoir dit Comment la banque accepté il faut la signature et mon numéro de compte .Je vous remercie par avance
cordialement.
2 réponses
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Bonjour,
N'avait-il pas une procuration ? Sinon c'est illégal pour la banque d'accepter ce dépôt.
Mais comme elle ne vérifie les signatures qu'en cas de contestation ....
Quel est votre préjudice ? -
bonjour, La banque ne sait pas forcément que vous êtes séparés. Et en plus, c'est moins risqué de laisser déposer un chèque sur un compte que de sortir de l'argent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...