Calcul des droits d'imposition pour une succession avec donation
Bonjour,
Nous sommes 3 enfants.
Une de mes sœurs a bénéficié de la part de ma mère d'une donation de 45 000 € en avance d'héritage (il y a moins de 15 ans).
Suite au décès de ma mère (mon père étant déjà décédé), le notaire a procédé à la succession.
Le montant total de la succession (en y incluant donc la donation) est de 290 000 €.
Chacun bénéficiant d'un tiers de la succession donc d'un montant inférieur à l'abattement de 100 000 €, nous ne comprenons pas pourquoi le notaire a déclaré aux impôts un droit de succession pour ma sœur.
En effet, pour ma sœur le notaire a fait le calcul suivant pour les impôts :
il a déduit la donation de l'abattement, soit un abattement restant de 55 000 €.
Il a divisé la succession par 3 mais sans prendre en compte la donation, soit 245 000 € / 3 = 81 666 €.
Il a donc considéré que la part de ma sœur était supérieure à l'abattement, ce qui est faux dans les faits puisque nos parts ont été réparties de manière égale (290 000 / 3) comme il est prévu pour les enfants d'un défunt.
Ma sœur a reçu à la succession 48 666 € et non pas 81 666.
Le calcul du notaire est totalement injuste.
Vous remerciant d'avance pour vos réponses.
Nous sommes 3 enfants.
Une de mes sœurs a bénéficié de la part de ma mère d'une donation de 45 000 € en avance d'héritage (il y a moins de 15 ans).
Suite au décès de ma mère (mon père étant déjà décédé), le notaire a procédé à la succession.
Le montant total de la succession (en y incluant donc la donation) est de 290 000 €.
Chacun bénéficiant d'un tiers de la succession donc d'un montant inférieur à l'abattement de 100 000 €, nous ne comprenons pas pourquoi le notaire a déclaré aux impôts un droit de succession pour ma sœur.
En effet, pour ma sœur le notaire a fait le calcul suivant pour les impôts :
il a déduit la donation de l'abattement, soit un abattement restant de 55 000 €.
Il a divisé la succession par 3 mais sans prendre en compte la donation, soit 245 000 € / 3 = 81 666 €.
Il a donc considéré que la part de ma sœur était supérieure à l'abattement, ce qui est faux dans les faits puisque nos parts ont été réparties de manière égale (290 000 / 3) comme il est prévu pour les enfants d'un défunt.
Ma sœur a reçu à la succession 48 666 € et non pas 81 666.
Le calcul du notaire est totalement injuste.
Vous remerciant d'avance pour vos réponses.
2 réponses
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Le calcul du notaire est totalement injuste.
S'agissant des 45000 €, il doit s'agir d'une donation préciputaire et non pas d'une donation en avance d'hoirie, ce qui expliquerait le calcul du Notaire.-
Merci de votre réponse.
Le document du notaire a pour nom « donation entre vifs » sans autre précision.
Il s'agissait d'une avance sur la succession de façon à ne pas défavoriser les 2 autres enfants au moment de la succession.
Le notaire a bien fait le partage de la succession en prenant en compte la donation de façon qu'au final nous ayons eu tous les 3 la même part.
Pour tenir compte de sa donation ma soeur n'a reçu à la succession que 51 666 € (et non pas 48 666 comme je l'ai indiqué par erreur dans mon 1er message, mais cela ne change rien sur le fond).
L'abattement n'est donc pas atteint.
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L'abattement utilisable lors de la succession est de 100 000 € diminué du montant utilisé depuis moins de 15 ans en donation.
Soit : 100 000 - 45 000 = 55 000 € d'abattement utilisable par votre soeur sur sa part successorale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...