Causion
fatinette1964 -  
bonjour ,est ce que un propriétaire a le droit d'encaisser la caution ,merci pour vos réponse ,fatinette 1964.

2 réponses

  1.  djivi38
    Bonjour,

    je suppose que vous parlez du DÉPÔT DE GARANTIE ? Si oui, oui le propriétaire a le droit de l'encaisser.

    Cdt.
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    1. DorisOups
      bonjour
      je plussoie. il en a tout à fait le droit
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