Causion

fatinette1964 Messages postés 1 Statut Membre -  
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour ,est ce que un propriétaire a le droit d'encaisser la caution ,merci pour vos réponse ,fatinette 1964.

2 réponses

  1.
    djivi38 Messages postés 54377 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 504
     
    Bonjour,

    je suppose que vous parlez du DÉPÔT DE GARANTIE ? Si oui, oui le propriétaire a le droit de l'encaisser.

    Cdt.
    3
  2. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 308
     
    bonjour
    je plussoie. il en a tout à fait le droit
    0

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