Causion

fatinette1964 Messages postés 1 Statut Membre -  
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour ,est ce que un propriétaire a le droit d'encaisser la caution ,merci pour vos réponse ,fatinette 1964.

2 réponses

djivi38 Messages postés 64879 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 085
 
Bonjour,

je suppose que vous parlez du DÉPÔT DE GARANTIE ? Si oui, oui le propriétaire a le droit de l'encaisser.

Cdt.
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
bonjour
je plussoie. il en a tout à fait le droit
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