Donation et Impôts

Résolu
grv0659 -  
Bonjour,

Nous n'avons pas d'enfants !
Nous souhaitons faire une donation à un tiers.

Ce tiers, aura t'il un impôt à payer si la donation est faite avant notre décès ?
L'impôt est-il différent si la donation est récupérée après notre décès.

Merci de votre aide

1 réponse

  1.  condorcet
    aura t'il un impôt à payer si la donation est faite avant notre décès ?
    Une donation est toujours faite avant le décès.
    Après c'est trop tard.
    Oui, ce tiers devra supporter les droits de donation.

    L'impôt est-il différent si la donation est récupérée après notre décès.
    Les barèmes sont les mêmes dans les donations ou les successions.
    1. grv0659 Auteur
      Merci Condorcet pour votre réponse rapide.

      Quel est le taux de cet impôt et y a t'il une possibilité de donation en espèce ?

      Merci encore
    2. condorcet
      @grv0659Quel est le taux de cet impôt et y a t'il une possibilité de donation
      en espèce?
      Que ce soit en espèces ou en bien immobilier, le taux d'imposition est de 60 % lorsque aucun lien de parenté n'existe entre le donateur et le donataire.
    3. grv0659 Auteur
      Merci Condorcet.

      J'ai la réponse à toutes mes questions.

      Merci encore
      Bien cordialement