Les rappels de salaire !!

GEDFRANCIS -  
Bonjour,
ma question est assez simple
mon patron a fait faillite , donc je suis allez au tribunal des prud'hommes pour faire valoir mes droits questions salaire et heures supplémentaires non payer !
après 2ans de procédure , je tribunal me donne raison et condamne le mandataire judiciaire a régler les sommes dues
hors celui ci me répond

""Je vous informe que les rappels de salaire, congés payés et indemnité compensatrice de repos sont soumises à cotisation sociales. Le bulletin de salaire correspondant à été transmis à votre avocat avec le chèque de règlement. ""

es ce normal , car lors d'un précédent prud'hommes je n'ai pas eu cela
que dit la loi sur ce point
je vous remercie par avance de vos reponses

3 réponses

  1. jmp59 Contributeur
    Bonjour,

    Je vous informe que les rappels de salaire, congés payés et indemnité compensatrice de repos sont soumises à cotisation sociales.
    Ben oui, c'est la vérité vraie. Ce n'est pas parce qu'elles sont payées à retardement que ces sommes sont exonérées de cotisations !

    lors d'un précédent prud'hommes je n'ai pas eu cela
    Es-tu sur qu'il s'agissait de salaires et accessoires et pas d'autres sommes telles qu'une indemnité de licenciement ou des dommages et intérêts ?
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    1. nemrod18
      Je vous informe que les rappels de salaire, congés payés et indemnité compensatrice de repos sont soumises à cotisation sociales.

      Bonjour,

      Je confirme les écrits de jmp59, ils servent également au calcul de retraites.
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      1. GEDFRANCIS Auteur
        oui rappel de trois mois de salaires
        par contre cette entreprise la a pas fait faillite contrairement a la seconde qui n'a tenue que 4 mois
        quoi qu'il en soit je vous remercie beaucoup de vos réponses
        cordialement
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