MOHAMED

mohamed -  
Bonjour,
Bonjour , SVP je veux savoir quels sont les membres de famille du notaire qui ne doivent pas faire partie à l'acte rédigé par lui. MERCI

2 réponses

  1. fanchb29
    Bonjour,

    Euh, un notaire digne de ce nom ne fera jamais un acte à son profit ou au profit de l'un de ces proches.

    Un acte de ce type lui vaudra certainement des poursuites ainsi que la perte de son droit d'exercé.
    1. Kasom
      bonjour Mohamed

      Précisez votre question , pourquoi parlez vous de la famille du notaire ?

      Vous voulez plutôt parler des membres de la famille qui doivent venir chez le notaire ?
      Uniquement ceux qui sont concernés par le problème, et ceux que vous invitez pour conseil
      1. fanchb29
        Il est vrai que j'ai lu rapidement le message sans l'analyser avec une seconde lecture.

        S'il s'agit plutôt de savoir qui doit être présent lors d'un acte devant notaire, est bien à mon avis ceux qui sont concernés par cet acte.