MOHAMED

mohamed - 19 sept. 2010 à 16:59
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 19 sept. 2010 à 17:06
Bonjour,
Bonjour , SVP je veux savoir quels sont les membres de famille du notaire qui ne doivent pas faire partie à l'acte rédigé par lui. MERCI

2 réponses

fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
19 sept. 2010 à 17:01
Bonjour,

Euh, un notaire digne de ce nom ne fera jamais un acte à son profit ou au profit de l'un de ces proches.

Un acte de ce type lui vaudra certainement des poursuites ainsi que la perte de son droit d'exercé.
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bonjour Mohamed

Précisez votre question , pourquoi parlez vous de la famille du notaire ?

Vous voulez plutôt parler des membres de la famille qui doivent venir chez le notaire ?
Uniquement ceux qui sont concernés par le problème, et ceux que vous invitez pour conseil
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
19 sept. 2010 à 17:06
Il est vrai que j'ai lu rapidement le message sans l'analyser avec une seconde lecture.

S'il s'agit plutôt de savoir qui doit être présent lors d'un acte devant notaire, est bien à mon avis ceux qui sont concernés par cet acte.
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