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MOHAMED

mohamed -  
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Bonjour , SVP je veux savoir quels sont les membres de famille du notaire qui ne doivent pas faire partie à l'acte rédigé par lui. MERCI

2 réponses

Réponse 1 / 2
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 258
 
Bonjour,

Euh, un notaire digne de ce nom ne fera jamais un acte à son profit ou au profit de l'un de ces proches.

Un acte de ce type lui vaudra certainement des poursuites ainsi que la perte de son droit d'exercé.
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Réponse 2 / 2
Kasom
 
bonjour Mohamed

Précisez votre question , pourquoi parlez vous de la famille du notaire ?

Vous voulez plutôt parler des membres de la famille qui doivent venir chez le notaire ?
Uniquement ceux qui sont concernés par le problème, et ceux que vous invitez pour conseil
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fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 258
 
Il est vrai que j'ai lu rapidement le message sans l'analyser avec une seconde lecture.

S'il s'agit plutôt de savoir qui doit être présent lors d'un acte devant notaire, est bien à mon avis ceux qui sont concernés par cet acte.
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