Retraite
La carsat peut elle me supprimée ma retraite suite a plusieurs report de date de départ pour raison personnelles ?
Merci pour vos reponses
26 réponses
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Non, mais elle peut ne plus rien comprendre à ce que vous voulez, et donc attendre le dernier moment pour étudier votre dossier, au cas où vous changiez encore d'avis.
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ModérateurBonjour.
Non il n'existe aucune règle qui permette la suppression de la retraite à un bénéficiaire, même s'il est hyperactif, indécis, répétitif et qui pose dix fois la même question, ici et sur d'autres forums ;-))
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Modérateur@Dede3430etc etc : vous avez posé la question ici une dizaine de fois, les modérateurs ont du faire le ménage pour supprimer toutes ces questions superflues, et j'ai vu que vous avez fait la même chose sur au moins deux autres sites internet.
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Modérateur@Dede3430Moi je trouve sur CCM, étant modérateur, des interventions sur 9 discussions depuis le 16 mars, dont 5 supprimées
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Bonjour existe t il un seul cas ou la carsat peut elle supprimer votre retraite
Merci pour vos reponses qui sont très importantes pour moi
Merci
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Modérateur
On a encore envie de vous répondre détaillez votre situation. On ne sait toujours pas ce que vous cherchez : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8948648-retraite#1
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@jee pee
Merci pour vos éclaircissements, voilà j avais déjà decaler mon depart par peur de la reforme des retraites mais à présent je souhaite allez au bout de ma préretraite pénibilité,ce qui le fait partir à 61 ans et m évité la décote de 10% de l arco
Merci pour vos reponse je vous serai reconnaissant de pouvoir m éclairée sur le suje
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Modérateur@Dede3430
Les chose n'ont pas changée depuis 6 mois alors. Mais où en est votre dossier retraite en cours ou la retraite vous a été notifiée ? Dans ce dernier cas, votre demande d’annulation doit parvenir à votre caisse au plus tard dans les deux mois suivant la date de notification de votre retraite. Vous devrez rembourser les sommes perçues. Et repartir à zéro pour la demande de retraite.
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Modérateur@jee pee
Mais je lis là que cette annulation n'est possible que dans des cas particuliers : https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=retraite_personnelle_modification_apres_attribution_modification_apres_attribution_ex#toc7
Annulation de la retraite
L'attribution d'une retraite effectuée à la demande de l'assuré est définitive à compter de la date de sa notification. La retraite attribuée peut être annulée uniquement dans des cas particuliers.
L'insuffisance d'information de la part de la caisse de retraite est un motif d'annulation seulement si elle empêche l'assuré de bénéficier de dispositions plus avantageuses qui ont pris effet entre le point de départ choisi par l'assuré et la notification d'attribution de la retraite.
L'annulation est également possible si des dispositions plus avantageuses sont intervenues après le point de départ de la retraite et au plus tard 2 mois après la notification.
La commission de recours amiable est compétente pour examiner les demandes d'annulation de retraite.
Circulaire Cnav 73/84 du 10/07/1984
Circulaire Cnav 26/84 du 15/02/1984
Lettre ministérielle du 17/02/1976Le vice de consentement de l'assuré est un motif d'annulation. L'ignorance des textes ne caractérise pas un tel vice.
Cour de cassation du 20/05/1969
Cour d'appel de Metz du 09/11/1976
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Ok merci beaucoup mais la carsat peut elle supprimée ma retraite? Pour 2reports de date .et si refus il y a de reporter ma date ils reviennent a la derniere modification?
Merci pour votre reponses,ou me faire refaire un dossier ,ou revenir à la dernière notification
Merci pour vos precieuses reponses
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Elle m a été notifiée,mais un agent de la carsat m a dit que je pouvais encore decaler ma date de garder la somme versée pour remboursement mon dossier étant au conentieux
Merci
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Tant que votre dossier est en cours de traitement vous pouvez modifier la date où annuler votre demande.
Vous avez reçu la notification et vous refusez de cesser de travailler avant la date de votre départ à la retraite, ou la date est passé et vous n'avez pas tenu parole ?
C'est de la fraude et la retraite vous a été notifiée d'attribuer par tromperie de votre part.
Aucune valeur à part pour engager des poursuites à votre encontre (plus vous attendez plus vous risquez)
Dans ce cas vous faites un recours comme notifié dans le document pour demander à modifier la date de départ en vous engageant à nouveau à cesser de travailler antérieurement à cette nouvelle date.
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L important pour moi est :dois je refaire un dossier ou revenir à la date de notification précédente? Vu que c es au contentieux. Vous m assurer toujours que je ne pas perdre ma retraite?
Merci pour vos éclaircissements
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Modérateur
Moi je vois la situation ainsi : vous devez attendre la fin de l'étude du contentieux qui conclura : votre retraite est définitivement acquise ou la retraite est annulée, vous devez rembourser les versements qui vous ont été effectués.
La retraite n'est pas perdue, il faudra reposer une nouvelle demande.
Mais quid de la retraite complémentaire, et de votre pré-retraite ??? vont-elles elles aussi suivre votre démarche d'annulation de la retraite de base ?
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Modérateur@Dede3430
Avant de refaire un dossier attendez la conclusion du contentieux puisque aujourd'hui vous touchez cette retraite.
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@jee pee
Merci,puis perdre ma retraite?8
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@jee pee
Pour la complémentaire Ils m ont notifier depart au 01/02/23,en attendant notification carsat et ma préretraite penibilitee secterminine au 31/01/2023
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Vous vous répétez mais surtout vous vous trompez sur la partie qui entraine l'annulation de celle ci dans la situation que vous décrivez c'est VOUS.
Une demande de retraite de retraite c'est entre autre : je demande à prendre ma retraite le XX XX XXXX et m'engage à cesser TOUTES mes activités professionnelles avant cette date pour obtenir l'attribution de celle-ci.
Si vous mentez = pas de retraite, pas d'importance entre volontaire où pas sauf pour les poursuites pour fraude et encore (voir la demande, les risques encourus en cas de fraude sont notés)
De fait vous ne l'avez JAMAIS obtenu et tout papier indiquant le contraire n'a aucune valeur.
Recopiez plutôt les écrits que vous avez reçu sur lesquels vous voulez obtenir une interprétation si vous voulez une réponse plus exacte.
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Je crois avoir trouvé le loup, la pré retraite c'est votre patron qui vous paye à rester à la maison sur votre temps de travail avec un contrat en cours.
Votre solde de tout compte il indique quel date de suppression des effectifs de cet employeur ?
Au cas où : juste une activitée, rien d'autre qui reste à clôturer ?
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Puise perdre ma retraite?? Je suis en préretraite pénibilité.ite comme l amiante je suis ancien docker je ne travaille plud
Merci
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Là au moins c'est clair
Vous déclarez ne pas être retraité
Vous souhaitez prendre votre retraite quand ?
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Modérateur
On est sur un dialogue de sourd car la retraite lui a été notifiée : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8948648-retraite#17
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Premier février 2023 ...?
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Bonjour la carsat m a envoyer un courrier comme quoi ils annule mes droit qu' est ce que cela veut dire? Faut il que je refasse une demande ,un nouveau dossier ?
Merci pour vos réponse
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Précisez la teneur exacte du courrier reçu.
Avez-vous reçu un jour une notification d'attribution ?
Le courrier dont vous parlez évoque-t-il une vraie "annulation", donc à votre demande, ou seulement un "rejet" ? -
Sur leur courrier ,annulation de droit a ma demande. Alors que j ai demandé par courrier un report de date de départ du 1/10/2022 au 1/02/2023 . J ai appelles la carsat ,ils m ont pris RV dans une agence . Je n ai plus de ressources au 31/01/2023 Que vont ils faire ?,alors qu' ils savent depuis le 1er décembre que je serais sans ressources au 31/01/2023 ?
Merci pour votre reponse
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Ils savent depuis le 01/12 que vous allez être sans ressources au 31/01 ? Et vous attendez d'eux qu'ils vous prennent par la main et qu'ils vous disent quoi faire ? Vous avez décidé TOUT SEUL d'annuler votre retraite sans savoir quelle est la procédure. Et c'est également VOUS TOUT SEUL qui venez de les enquiquiner lourdement à faire un dossier, le terminer dans les temps et l'annuler pour le refaire quelque semaines plus tard. Vous voulez votre retraite au 01/02. Vous pensez que quelqu'un va faire le nouveau dossier à votre place ? Que vont-ils faire ? Mais rien, monsieur : ils attendent que vous déposiez un dossier, ils pensent que vous savez ce que vous faites, ils ne sont pas là pour penser à votre place, ils ne répondent qu'aux questions qu'on leur pose, pas à celles qu'ils sont supposés deviner dans votre tête ! Egalité de traitement : ça veut dire qu'il ne sera rien fait de + pour vous que ce qui est fait et attendu des autres assurés. On veut sa retraite, on en dépose la demande via un dossier, ce n'est pas plus compliqué que ça. Ils ont déjà globalement perdu des heures et des heures à cause de vous, tout ce qui a été fait par eux en 2022 ne sert donc techniquement à rien d'autre qu'à répondre à ce que vous avez demandé : vous avez demandé votre retraite et vous l'avez obtenue. Vous la voulez à une autre date, il faut tout refaire.
C'est comme commander une voiture qui viendrait du Japon : elle arrive, vous n 'en voulez plus, elle repart. Puis vous la voulez à nouveau : il faut repasser la commande, et le délai pour qu'elle vienne est le même, le chemin n'est pas plus court la deuxième fois. Voilà où on en est. Mais le constructeur aurait dû deviner que vous alliez changer d'avis et la stocker dans son garage rien que pour vous ?
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Vous ne maîtrisez strictement rien dans vos démarches, faites les choses sans savoir. La preuve, vous avez un rendez-vous mais ne savez même pas pourquoi. Pour une raison qu'on ignore encore, vous en êtes au même point qu'en mars 2022 a votre première question. C'est dire l'ampleur de la maîtrise que vous avez de vos démarches. Vous êtes même incapable de nous la faire comprendre. Nous sommes 3 à essayer de vous aider, il y a environ 45 messages et on n'en sait toujours pas +. Votre prochain rendez-vous va consister à refaire un dossier de retraite, mais dans l'urgence la + totale, ce qui est toujours très inconfortable, et pas seulement pour vous. La caisse va adorer perdre son temps a refaire ce que vous leur aurez fait défaire. Nous ne comprenons rien a vos démarches, mais la caisse non plus et jevoysl'ai dit d'entrée de jeu. Préparez bien votre argumentation pour votre rendez-vous car vous n'aurez pas en face de vous qqun qui va prendre du temps pour comprendre ce que vous êtes incapable d'expliquer. Dernier exemple : on vient de vous demander 2 fois de recopier ce qui figure sur votre dernier courrier. On ne l'a toujours pas... Je vous demandais si vous aviez reçu un jour une notification de retraite... Toujours pas de réponse non plus. Vous ne lisez pas, vous ne comprenez pas, vous tournez en rond et faites perdre du temps à absolument toutes les personnes qui ont regardé de près ou de loin votre dossier ou votre situation. Je vous le dis par honnêteté : vous allez être en difficulté rapidement, vous en êtes le seul coupable et c'était très facilement évitable.
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J ai reçu une notification pour octobre 2022 Ensuite j ai demander par lettre AR de reporter mon départ si c était possible au 1/02/2023. on m a laissé entendre pendant 3 mois que mon dossier était à l étude et on m a demandé l attestation de cessation de ma rente penibilitee . ensuite plus nouvelles, et le 12 01 2023 ,je recois courrier avec en titre Notification d annulation de vos droit Nous annulons votre retraite à votre demande .Voila pas plus ci ce n est écrire commission amiable .J ai telephonne ,une dame m a pris RV à l agence de la carsat et m a envoyer un dossier de retraite par mai
Merci pour vos réponses,
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@jee pee
J ai RV le 31 /01/2023 ,il faut au moins 4 mois pour valider un dossier,même si il est complet?
Merci
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@Dede34
Vous apportez tout ce qu'il faut et votre dossier déposé la veille du point de départ est complet du premier coup et fini dans la semaine. Un dossier qui met 4 mois c'est un dossier rempli n'importe comment, incomplet, déposé bêtement trop tôt. Trop tôt, ça ne sert à rien si c'est incomplet.
Vous avez reçu une notification pour votre retraite d'octobre.... Merci d'indiquer la date d'édition de ce courrier.
Vous avez envoyé un courrier avec AR pour reculer le point de départ : merci d'indiquer la date de réception de ce courrier par la caisse.
Toute votre incompréhension et vos soucis se tiennent sur ces 2 dates que je vous demande. On ne diffère pas le point de départ d'un dossier terminé, un dossier terminé, ça s'annule. Et ça se recommence pour une date ultérieure. -
@Dede34
En essayant de faire très très simple :
Allez à votre mairie lundi, dites que vous avez besoin d'urgence qu'une assistante sociale vous aide.
Vous lui faites lire ça
Vous avez besoin de remplir une demande de retraite et de préparer toutes les pièces qui vont avec.
Le dossier doit être reçu par votre caisse le 31 dernier délai, PAS ENVOYÉ, mais REÇU.
Le RDV pourra servir à le déposer, SI et seulement SI il est près autrement pas de retraite pour février.
À défaut d'assistante sociale trouvez quelqu'un qui puisse faire ça pour vous et vite.
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@AR
Merci pour vos réponses et conseils
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Ma date d'édition de la notification d octobre le 22/08/222J ai demander à reporter ma date de départ le 26/09/2022,,recu le 28/09/2022 pour un départ au 1/02/2023 Ensuite j ai des réponses : Patientez,votre dossier est en cours ,envoyer nous tel document afin de finaliser etc etc et puis le 16 /01/2023 ,je recois Annulation de vos droit ,je tel et on me fixe UN RV pour le 31/01/2023 me disant que mon dossier serai vite traiter ,et une autre personne me dit qu' il faut entre 4 et 6 mois ,pourtant mon dossier est complet avec une carrière longue chez un seul employeur
Merci
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Ben oui, le dossier était terminé/notifié quand vous avez indiqué vouloir en reporter la date. Donc à refaire. Mais il n'y avait aucun dossier en cours de fin août à aujourd'hui, rien du tout. Ce qui est lamentable de la part de l'organisme, c'est que personne ne vous contacte pour comprendre ou informer. Maintenant, il faut déposer votre nouvelle demande le plus tôt possible. L'essentiel c'est que votre dossier soit déposé au + tard le 31/01. S'il manque des choses, ça n'empêchera pas de faire un point de départ au 01/02, mais il faut absolument que le dossier soit déposé avant le point de départ, y compris la veille. N'oubliez pas votre carte d'identité, et votre avis d'impôts de 2022 sur les revenus de 2021.
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@WalkingFred
Merci d avoir pris le temps avec toutes vos explications. pour les pièces justificatives ,le RIB,la CNI,les avis d imposition,et je joints les 12 dernier bulletin de 2022 ?
Pour rectifier ma réponse de 9h57 courrier reçu le 16/01/2023 et non le 16/12/2023
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Merci pour vos réponses et conseils Pour eux ma date de départ étais le 1/10/2022 .J ai envoyer mon courrier AR qu' ils ont reçu le 28/09/2022 pour decaler mon depart au 1/02/2023 ils m on répondu vous risquez de percevoir des versement ,mettez les de côtes on vous demanderas de rembourser votre demande de report est en étude. Ils ont reçu un document demande pour finaliser mon dossier le 1/12/2022 er ensuite plus de nouvelles ,si ce n est patientez ,er le 16/12/2023 Annulation de vos droit , à votre demande nous annulon votre retraite du 1/10/2022 ,j ai telephonne et une dame m a pris RV pour le 31 01 2023 ,et proposer de m envoyer un dossier par mail j espère que je me suis bien expliqué dans le cas contraire veuillez m en excuser .Et merci de prendre le temps de m expliqué encore merci .Croyez vous que mon dossier va prendre du temps ?
Merci
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C est fait j ai rempli le dossier et rembourser le trop perçu des mois de octobre Novembre et Décembre que la carsat m a versée pendant la révision de mon dossier ,alors que j etait toujours en rente penibilite .Qaund je leurs ai dit au 1er versement je vous envoie un chèque pour rembourser ,ils m ont répondue,attendez que l on vous les réclames, mais je l ai fait par anticipation Ai je eu raison ? Mon dossier peut il être vite finaliser car il est complet
Merci pour vos reponses
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Après 50 messages, on vient de découvrir qu'en + votre retraite avait été mise en paiement... C'était quand même une information importante qui ne figurait nulle part dans les échanges précédents. On vous dit d'attendre pour le paiement, vous envoyez quand même un chèque. Pourquoi est-ce que ce serait une bonne idée ?
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@WalkingFred
Ils me disent qu' après remboursement mon dossier sera reetudier,et en parallèle un agent m a pris RV pour le 31 /01/2023 , et de déposer un dossier .Si ma demande est refuser ,que dois je faire? alors que l arco a notifiée mon depart au 1février 2023 Merci pour vos réponse peut on scanner un document dan le commentaire?
.malheureusement je n ai personne autour de moi pour m aidez
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@Dede34
Si votre demande est refusée ? Mais pourquoi le serait-elle ?
Vous n'avez personne autour de vous pour vous aider ? Donc il n'y a pas de mairie dans votre ville ou votre village ? Il n'y a pas une assistante sociale dans votre quartier ? Vous exagérez un petit peu, là.
L'ARRCO n'avait probablement pas fini le dossier initial, ce qui est nettement plus facile comme démarche juridique et contentieuse en interne. Un dossier pas fini, on en change le point de départ comme on veut.
Ce qui est surprenant, c'est qu'il y ait eu 3 mois de versés. Un mois, ça peut se comprendre vu le très court délai entre votre demande d'annulation et le point de départ initial.
On ne comprend toujours pas pourquoi décaler le point de départ, ou tout simplement pourquoi avoir déposé un dossier pour le 01/10/2022 puisque vous êtes en assurance volontaire. Il y a une date de fin notifiée depuis plusieurs années par votre dispositif d'assurance volontaire, il n'a probablement jamais été question d'une retraite au 01/10/2022 (forcément moins avantageuse qu'une retraite au 01/02/2023, en plus...) -
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@WalkingFred
Quand je suis sorti de réa pour covid ,j ai ensuite fait des épisodes anxiété, parano covid long et j ai eu peur de la reforme des retraite voilà désolé de vous embêter avec cela
Pour les mois versés, à chaque fois je telelephonner on me répondais : mettez les de côtes on vous demanderas de rembourser et patientez
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La législation juridique et financière évolue en permanence...