Maison de retraite

Kikou64 -  
Bonjour, voilà je suis de la ddass et je voudrais savoir si moi où mes enfants devont payer pour la mère qui ne m'a pas élevé
Merci d'avance pour votre aide

1 réponse

  1.  djivi38
    bonjour,

    des infos ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009

    extrait :

    << Les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial sont également dispensés de fournir cette aide, sauf décision contraire du juge. Le retrait doit porter sur une période d'au moins 36 mois cumulés avant l'âge de 12 ans. >>

    cdt.
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