Maison de retraite
Kikou64
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djivi38 Messages postés 54350 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54350 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, voilà je suis de la ddass et je voudrais savoir si moi où mes enfants devont payer pour la mère qui ne m'a pas élevé
Merci d'avance pour votre aide
Merci d'avance pour votre aide
1 réponse
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bonjour,
des infos ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
extrait :
<< Les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial sont également dispensés de fournir cette aide, sauf décision contraire du juge. Le retrait doit porter sur une période d'au moins 36 mois cumulés avant l'âge de 12 ans. >>
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...