Donation a mes enfants majeurs
Bonjour, mon ex femme me dois une soulte de 24000 mais je ne la veux pas , je veux quelle fasse une donation à mes 2 enfants comment ça marche et qui payera les impôts sur la donation
Cordialement
Cordialement
1 réponse
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bonjour,
si vous refusez la soulte, votre ex gardera le montant et en fera ce qu'elle veut. Vous ne pouvez pas l’obliger à faire ce que vous vous voulez.
Pour que vos enfants puissent bénéficier de cet argent, ce sera à vous de leur faire un don manuel une fois que vous disposerez de cette somme.
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2735/declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent
cdt.-
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@DedeBonjour
'je fait ce que je veux de mon argent'
Tant qu'il n'est pas sur votre compte ce n'est pas 'votre' argent. Comme vous l'a déjà écrit djivi38, et comme vous le dit le notaire, vous devez l'accepter pour clore le dossier de la soulte ; ensuite vous en ferez ce que vous voulez, vous faites des donations à vos enfants si vous voulez -
@GKLONEMerci de votre réponse mais est ce que je peux refuse la soulte merci
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