Donation au dernier vivant et donation enfant

Lilou13 -  
Bonjour,
Mes parents ont une donation entre époux, mais il y a 5 ans ils m’on fait une donation sur une partie du montant de la maison. Mon père est décédé. Est ce que ma mère a toujours l’usufruit sur la part qui me revient en pleine propriété où est ce qu’elle me revient dessuite ? Cordialement

1 réponse

  1.  condorcet
    Est ce que ma mère a toujours l’usufruit sur la part qui me revient en pleine propriété où est ce qu’elle me revient de suite ?
    Relisez l'acte.
    Vous avez déjà reçu votre part en nue-propriété le jour de la donation.
    L'usufruit conservé à l'époque par votre mère est toujours en sa possession.
    De plus, cet acte doit contenir un clause de réversion au profit de votre mère de l'usufruit de votre père.
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    1. Lilou13
      Merci pour votre réponse je vais rechercher l’act.
      Cordialement
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