Fiscalité ginette - Dernière réponse le 10 févr. 2019 1 réponse Bonjour.Si j'effectue une donation à ma fille pour un bien immobilier, sera t-elle soumise à un quelconque impôt foncier sur la nu-propriété? 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 condorcet sera t-elle soumise à un quelconque impôt foncier sur la nu-propriété? La taxe foncière est fiscalement à la charge de l'usufruitier. Discussions similaires Les préalables au choix thème de mémoire en fiscalité koura l.yirowibi benjamin SOS recherche thème de mémoire en fiscalité brier Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 condorcet sera t-elle soumise à un quelconque impôt foncier sur la nu-propriété? La taxe foncière est fiscalement à la charge de l'usufruitier.