Indemnités de conseiller municipal et retraite

carore -  
Bonjour,
Je ne suis peut-être pas sur le bon forum et je m'en excuse d'avance, mais peut-être que quelqu'un pourra me répondre. Je suis actuellement salariée à temps partiel et l'on m'a sollicité pour les prochaines élections municipales, afin d' occuper un poste de conseiller municipal, pour lequel une indemnité mensuelle sera perçue. Aussi je voulais savoir si le montant de cette indemnité serait prise en charge pour la validation des trimestres retraite. Je vous remercie d'avance pour votre réponse,
Cordialement, Carore

7 réponses

  1. jmp59 Contributeur
    Bonjour,

    Les indemnités de fonction des élus sont assujetties aux cotisations de sécurité sociale quand le montant total brut est supérieur à 1 543 € par mois
    (moitié du plafond de la sécurité sociale)

    Pas de cotisations, pas de validation de trimestre pour la retraite
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    1. jfqld
      ce n est pas un salaire mais une indemnité. A mon avis vous ne payez pas de charges dessus.
      mais demande à être confirmée
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      1. Piniouf 75
        il y a quand même IRCANTEC pour la complementaite 2.45 élu + 3.68 Mairie
        +CSG + CRDS
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    2. carore Auteur
      bonjour, @jmp59: il me semblait que pour valider ses trimestres, il fallait un certain revenu annuel, pour valider un, deux, trois ou quatre trimestre. J'avais espéré que cette indemnité cumulée à mon salaire à temps partiel, me permettrait de valider un trimestre de plus par an (mon salaire à temps partiel me valide que deux trimestres annuellement)
      Merci pour vos réponses
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      1. domdo76 Contributeur
        https://www.amf.asso.fr/m/document/fichier.php?FTP=AMF_statut_elu_local.pdf&id=7828
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        1. carore Auteur
          merci, je vais me "plonger" dedans !
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        2. Piniouf 75
          A savoir aussi une chose que peu de gens savent, vous pouvez verser jusqu'à 8% de vos indemnités chez Carel et la Mairie est obligée de verser aussi 8% . A la fin du mandat soit vous récupérez la totalité ou une maigre rente, a vous de voir. Voir sur le lien suivant
          http://www.carelmutuelle.fr/
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        3. jmp59 Contributeur
          Ouais. C'est là que j'ai piqué l'info - Page 13.
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        4. Piniouf 75
          Une question : temps partiel, vous faites combien d'heures par semaines ?
          Pour acquerir 1 trimestre il faut cotiser 200 h de smic, ce qui équivaut à 70h/mois.
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        5. jmp59 Contributeur
          http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1514638/circulaire-cnav-2013-6-13022013-retraite-validation-periodes-assurance-annee-2013
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      3. BmV Modérateur
        "(...)afin d' occuper un poste de conseiller municipal (...)": élue sur une liste ?

        Il n'y a pourtant pas eu d'élections municipales récemment .... On ne devient pas conseiller municipal sur une simple décision unilatérale de quiconque.

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        1. jmp59 Contributeur
          Salut BmV ;-)

          Il n'y a pourtant pas eu d'élections municipales récemment
          Non , mais il va y en avoir l'année prochaine. T'es pas au courant ?
          Et carore parle de prochaines élections municipales.
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        2. Piniouf 75
          Ben oui en mars 2014.
          Faut monter une liste de x personnes (çà dépends du nombre d'habitants), chez moi c'est 29. Puis c'est au prorata du %, il suffit d'être sur la liste gagnante et en bonne position pour être adjoint et toucher des indemnités.......+ les emmerdes. Quoi que tu fasses il y a des mécontents
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        3. maylin27 Contributeur
          bonjour Carore,
          combien d'habitants pour votre ville ??
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      4. BmV Modérateur
        "Non , mais il va y en avoir l'année prochaine. T'es pas au courant ?" : un peu quand même si !
        D'autant que suis un peu concerné ...

        ;-)

        Erreur de ma part : j'ai juste zappé le mot "prochaines", mais j'avoue que c'est bien triste.

        Au-delà : je ne pense pas que ce soit sérieux de s'engager pour un poste de conseiller municipal d'une commune contenant entre 5 000 et 10 0000 habitants juste pour des motivations financières et de points de retraite.

        Par ailleurs, un conseiller municipal ne perçoit en principe PAS d'indemnité.

        "(...)il suffit d'être sur la liste gagnante et en bonne position pour être adjoint (...) : FAUX

        Je conseille vivement la lecture assidue du CGCT.

        " Les femmes vivent plus longtemps que les hommes, surtout quand elles sont veuves " - G. Clémenceau
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        1. maylin27 Contributeur
          je confirme, pas d'indemnités pour le CM dans une commune en dessous de 100 000 habitants, d'ou ma question.......
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        2. jmp59 Contributeur
          Pas d'obligation, mais ça existe !
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        3. maylin27 Contributeur
          ceux qui ont dés délégations oui,les autres non.
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        4. Piniouf 75
          "(...)il suffit d'être sur la liste gagnante et en bonne position pour être adjoint (...) : FAUX

          Dans ma ville 2 listes au 2ième tour
          29 conseillers au total, liste A 21 personnes, liste B 8 personnes
          La liste A étant majoritaire, le Maire et ses adjoints viendront de cette liste, donc c'est ce que je dis, il faut être bien placé
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        5. maylin27 Contributeur
          Bonjour,
          la place d'un elu dans une liste n'a rien a voir !!!!!!! chez moi le 1er adjoint est celui qui a obtenu le moins de voix sur la liste qui a pourtant été elue dans son intégralité..........car c'est le CM qui élit les adjoints........
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      5. BmV Modérateur
        "nous sommes une commune de 1800 habitants " : dans une commune de cette taille, il n'y a pas 29 conseillers mais 19 ...

        https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006389856/2013-02-22/

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        1. carore Auteur
          je n'ai jamais dit qu'il y en avait 29...
          c'était un exemple donné par Piniouf75...
          de toute façon, ça n'a rien à voir avec ma question...
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        2. Piniouf 75
          Oui c'était un exemple de ma ville.

          La question d'origine est : est ce que le salaire + indemnités d'élues s'additionnent pour valider des trimestres ?
          Le problème c'est qu'il y a privé et public. Faudrait demander directement à la Carsat à conditions de les avoir et tomber sur une personne compétente.
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        3. carore Auteur
          merci Piniouf 75 :-)
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