Résidences séparées et impot

Cathawen -  
Bonjour,
Je vis séparée de mon mari, sans être divorcée.

Pouvons-nous continuer à faire une déclaration commune de revenus, pour bénéficier de 2 parts?

2 réponses

  1. PrLayton
    Bonsoir

    Qu'elle adresse (commune) au 1er janvier 2010 allez vous bien pouvoir mettre sur votre déclaration de revenus ??

    Vous ne pouvez pas puisque vous ne vivez plus ensemble.
    mais dans votre question, il y avait déjà la réponse (les 2 parts !!)

    C'est pas bô de tricher !!

    Cdt
    1. Chan-elle
      Comment ça vous pouvez avoir une autre adresse par ex: pour cause travail etc

      Ils peuvent donc faire une seule déclaration
  2. lili27
    les déclarations séparées des époux : 3 cas

    1) marié sous le régime de la séparation de bien ET vivre séparément
    2) etre en instance de séparation de corps ou de divorce ET être autorisé par le juge à vivre séparément
    3) abandon du domicile conjugal ET chacun a des revenus propres

    Ce sont les seuls cas en étant toujours marié pour faire des déclarations séparées.
    A contrario, si vous n'entrez pas dans l'un de ces cas, vous devez faire une déclaration commune
    1. PrLayton
      C'est bien ce que je disais, en ne vivant plus ensemble, ils ne peuvent plus faire une déclaration commune !!
    2. lili27
      dans le message d'origine , les données ne permettent pas de définir si ils doivent faire une déclaration séparée ou non
      en effet :
      - on ne sait pas si leur situation relève du point 1 ( sous quel régime matrimonial sont ils ... cela n'a pas été précisé .Si mariés sous le régime de la séparation de bien : déclaration séparée )
      si ils sont sous autre régime matrimonial, ils doivent voir le point 3 ( 2 si instance de divorce )

      - on ne sait pas si les 2 ont des revenus et donc si leur situation relèverait du point 3.
      si chacun n'a pas de revenus ... ils ne pourront que faire une déclaration commune puisque ne satisfaisant pas aux seuls cas de déclarations séparées.

      ils regardent s'il satisfont ou non à l'une des 3 conditions.
      si oui : déclaration individuelle
      si non : déclaration commune
    3. Chan-elle
      Heu elle dit Pouvons-nous continuer à faire une déclaration commune de revenus, pour bénéficier de 2 parts?
    4. lili27
      c'est pourquoi , il faut expliquer les seuls cas de déclarations séparées ( les 3 cas précités )
      si ils n'ont pas le droit de faire des déclarations séparées ( ne répondent pas à l'un des 3 cas ) ... cela signifie qu'ils doivent continuer à faire des déclarations communes
    5. PrLayton
      Oui, mais existe t'il un cas où une couple marié mais ne vivant pas ensemble (un des 2 ayant quitté le domicile conjugal) peut faire une déclaration commune ??

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