Impot locaut ... Signaler kiki - Dernière réponse le 17 oct. 2009 1 réponse Bonjour,ma mere a un appartement de t5 elle et au rmi je vie chez elle avac ma seaur qui doit payer l impot 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler australe13 Modérateur Bonjour. Si le bail est au nom de votre mère et qu'elle bénéficie du RSA, elle sera exonérée de la taxe d'habitation. Si elle reçoit un avis à payer, il faut qu'elle se rende au centre des impôts avec le justificatif du RSA. Discussions similaires N° FIP ou N° fiscal ? titiphila06 credit d'impôt pour arbres dangereux frere Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler australe13 Modérateur Bonjour. Si le bail est au nom de votre mère et qu'elle bénéficie du RSA, elle sera exonérée de la taxe d'habitation. Si elle reçoit un avis à payer, il faut qu'elle se rende au centre des impôts avec le justificatif du RSA.