Impot de mutation par deces (article 757B)

nbg59 -  
Bonjour, dans le cadre d'une sucession (grande tante), je suis bénéficiare d'une partie du capital versé et l'assurance me demande de faire remplir à l'administration fiscale un certificat concernant l'acquitement ou l'inexigibilité de l'impot
à priori les droits n'ont pas été réglés et j'ai la possibilité de les faire régler directement sur la part me revenant ( le montant des primes versées après 70 ans est supérieur à 30500 €), comment est calculé l'impot sur ce capital ?
Merci

1 réponse

  1.  tevanaa
    si vous ètes bénéficiaire de partie de cette assurance vie, vous devez, si l'assureur ne s'en charge pas, faire une déclaration de succession auprès de l'administration
    le certificat délivré par l'administration permettra le déblocage des fonds
    attention, l'abattement de 30500 euros est global à tous les bénéficiaires de ce contrat
    le surplus vous revenant sera taxé en fonction de votre lien de parenté avec le défunt (grande tante ? tante ? en fonction de la précision de ce lien ce sera 45 ou 55%)
    23
    1. nbg59
      Merci beaucoup pour la réponse, je ne pensais pas qu'une assurance vie pouvait être autant taxé mais bon... il retera toujours quelque chose...
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