Donation partage

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Une donation-partage, ou des donations simples, résulte de la volonté des donateurs de donner. C'est donc à eux seuls de savoir ce qu'ils veulent donner et à qui.

Notez que la donation d'un même bien en indivision à plusieurs personnes ne réalise aucun partage (jurisprudence constante). Donc la donation ne sera pas juridiquement une donation-partage, quand bien même l'acte notarié sera désigné comme tel. Ce sera une donation tout court.

Dès lors, tous les avantages de la donation-partage sont perdus (absence de rapport au partage successoral, valeur figée au jour de la donation).

Pour une donation ne concernant qu'un seul bien, sera qualifié donation-partage le fait de donner le bien à un seul enfant, charge à ce dernier de payer une soulte à l'autre enfant. Et bien sûr aussi le fait de donner le bien à un seul enfant, et de donner une somme d'argent à l'autre enfant.

Pareillement, si les deux biens sont concernés, sera qualifié donation-partage le fait de donner un bien à chaque enfant, charge à celui qui a reçu le bien le plus cher de payer une soulte à l'autre. Et bien sûr aussi le fait de donner un bien à chaque enfant, et de donner une somme d'argent à celui qui a reçu le bien le moins cher.

Notons aussi qu'il n'y a aucune obligation d'égalité dans une donation-partage. Et que nul n'est obligé d'accepter une donation-partage qui ne lui convient pas (pareil pour une donation simple).

Bonjour,

Quel est le but premier ? 

Ils veulent donner quoi à qui ? 

Ils ont assez de liquidités pour financer une éventuelle dépendance (EHPAD ou salariés à domicile) dans les années à venir ? 

Rappel : si le but est d'optimiser la succession, bien se rappeler que ce n'est pas rendre service à ses descendants que de leur refiler un bien immobilier pour venir siphonner leurs revenus quelques années plus tard, surtout s'ils sont bloqués par une clause dans la donation ou une réserve d'usufruit les empêchant de vendre ledit bien. 

Bien se rappeler également que ce qui est donné n'appartient plus aux donateurs.